Arrêté du 2 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

NOR : INTA0100532A

Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 2 août 2001, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Comité d'action en faveur des travailleurs migrants et personnes isolées (COTRAMI) », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), 124, rue Vauban, BP 1025, 68050 Mulhouse Cedex.