J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14328
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Arrêtés du 17 septembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
NOR : INTA9920298A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères en date du 17 septembre 1999, Mme Fellahi-Brognaux (Brigitte), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, est mise à la disposition de la Commission européenne, en qualité d'expert national détaché, pour une durée maximale de deux ans à compter du 16 juillet 1999, au titre de la mobilité.