J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000
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Arrêtés du 8 novembre 2000 portant délégation de signature
NOR : INTA0000654A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 17 février 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu le décret du 8 septembre 2000 portant délégation de signature à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hugues, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M. Michel Fuzeau, chef de service, et MM. Denis Robin et Etienne Guyot, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »
Art. 2. - Le même arrêté est complété par un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Guyot, M. Laurent Prévost, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, et M. Eric Morvan, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Etienne Guyot, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Art. 3. - Le même arrêté est complété par un article 6-2 ainsi rédigé :
« Art. 6-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, Mme Claude Dulamon, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Prévost, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost et de Mme Claude Dulamon, M. Pierre Couturier, attaché principal d'administration centrale, Mme Catherine Dagorn, Mlle Isabelle Herréro et M. Jean-Denis Petit, attachés d'administration centrale, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Art. 4. - Le même arrêté est complété par un article 6-3 ainsi rédigé :
« Art. 6-3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan, M. Gilles Alayrac, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Eric Morvan, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan et de M. Gilles Alayrac, Mlle Laurence Goutard, MM. Karim Kerzazi et Jean-Paul Vicat, attachés d'administration centrale, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2000.
Daniel Vaillant