J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0100090A


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité d'action sociale israélite de Lyon », dont le siège est à Lyon.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.