Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 14 août 2001, M. Aubouin (Michel), administrateur civil de 1re classe, est nommé directeur de projet pour la création d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour une durée de trois ans.