J.O. Numéro 85 du 10 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires


NOR : INTB0100196A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mars 2001, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Jean-Louis Gaugiran, membre titulaire, en remplacement de M. André Tanti.
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
M. Hugues Malecki, membre titulaire, en remplacement de M. Claude Bouriot.
Les mandats de M. Jean-Louis Gaugiran et de M. Hugues Malecki prennent fin le 9 décembre 2001. »