J.O. Numéro 233 du 8 Octobre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15244
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 septembre 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9800388A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 septembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fédération reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale Léo-Lagrange » de Paris (9e), 12, cité Malesherbes, à Pantin (Seine-Saint-Denis), 153, avenue Jean-Lolive.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.