J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08926

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Arrêté du 9 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900306A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue française contre la sclérose en plaques », dont le siège est à Paris (15e), 40, rue Duranton.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.