J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02231

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Arrêtés du 25 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : INTA0120379A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 25 janvier 2002, M. Bernard (Gilles), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de la justice en qualité de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de trois ans, dont deux ans au titre de la mobilité à compter du 1er juillet 2001.