Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 septembre 2001, M. Mouzay (Pierre), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine pour être radié des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 1er janvier 2002.