J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17512
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Arrêté du 24 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000627A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération d'aide à la santé mentale Croix-marine », dont le siège est à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.