J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01074

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Arrêté du 28 novembre 1997 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

NOR : INTB9800021A




Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 28 novembre 1997, prenant effet à compter du 1er janvier 1998, est détachée de la commune de Saint-Cyr-les-Colons la portion de territoire de Préhy.
Préhy est érigée en commune distincte de Saint-Cyr-les-Colons, qui conserve le nom de Saint-Cyr-les-Colons.
La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit :
Saint-Cyr-les-Colons : 362 habitants ;
Préhy : 130 habitants.
Le conseil municipal de Saint-Cyr-les-Colons est dissous à compter du 1er janvier 1998.
En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Saint-Cyr-les-Colons et de Préhy sera administrée par une délégation spéciale.