J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10136

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juin 2000 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

NOR : INTD0000327A



Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire ;
Vu la décision du 7 mai 1999 habilitant le Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur,
Arrête :



Art. 1er. - Les fournisseurs de systèmes photographiques figurant sur la liste ci-annexée sont agréés afin de produire des photographies d'identité.

Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue



A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 154 du 05/07/20 0 page 10136 à 10137
ou en cliquant sur l'icône facsimilé