J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19352

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Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry


NOR : INTB9900612A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 décembre 1999, M. Jounot (Yann), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville d'Evry, en remplacement de Mme Abrossimov (Christiane), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.