Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique

J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01553
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Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique

NOR : INTA9900050A

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié en dernier lieu par le décret no 97-1021 du 6 novembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du service des transmissions du 10 décembre 1997 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 25 septembre 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur du 23 octobre 1998,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est modifié comme indiqué dans les articles suivants.

Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par le texte suivant :
« Elle comprend :
- le bureau méthodes et synthèses ;
- le bureau des études de télécommunications ;
- le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ;
- le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ;
- le bureau des projets de l'administration territoriale ;
- le bureau des projets de police opérationnelle. »

Art. 3. - Le second alinéa de l'article 4 est remplacé par le texte suivant :
« Elle comprend :
- le groupement des équipements et de l'exploitation radioélectriques auquel sont rattachés le bureau des équipements et exploitations radioélectriques et l'équipe de conduite du programme d'automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de la police nationale (ACROPOL) ;
- le bureau sécurité et opérations de défense ;
- le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ;
- le bureau des équipements et exploitations informatiques et télématiques ;
- le bureau des équipements et exploitations téléphoniques ;
- le magasin central et l'Atelier national des transmissions et de l'informatique. »

Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 5 est remplacé par le texte suivant :
« Il comprend :
- le centre d'exploitation des transmissions de Paris ;
- le centre d'exploitation informatique Beauvau ;
- le centre d'exploitation informatique du val Maubuée ;
- le centre de production de Limoges ;
- le bureau de l'équipement des services de l'administration centrale. »

Art. 5. - Le directeur général de l'administration et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 1999.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli