J.O. Numéro 29 du 4 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2000 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2000

NOR : INTD0000086A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation et les textes qui l'ont complété ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'avis du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2000 selon le tableau joint en annexe.

Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue



A N N E X E
INTERDICTION DE DEROULEMENT D'EPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES A CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE 2000

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 04/02/20 0 page 1834 à 1835
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