J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12862
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Arrêtés du 26 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : INTK9900417A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Marie-Françoise Bechtel, conseiller d'Etat, est nommée conseiller auprès du ministre de l'intérieur.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 1999.
Jean-Pierre Chevènement