J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 23 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0100660A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Bordat, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 14 avril 2002.