Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 123-12 et R. 123-43 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité,
Arrête :

Art. 1er. - Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
AINF SA, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex, catégories a, b, c et d, pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ;
AIF Services SAS, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex, catégories a et b, pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation ; catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2002 ;
Assistance sécurité incendie 2001 (ASI 2001), 7, avenue du Bois, 92290 Châtenay-Malabry, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2002 ;
BTP Consultants, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, catégories a et b, pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ;
Champagne-Ardenne Contrôle, 14, rue des Bas-Trévois, 10000 Troyes, catégorie a, pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ;
M. Chapoutot (Guy), 63, rue de Richelieu, 75002 Paris, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 ;
Contrôle technique européen (CTE), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ;
M. Davanzo (Thierry), 3, allée du Château-Bleu, 54130 Saint-Max, catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ;
M. Dupaquier (Denis), 1, avenue Nicéphore-Niepce, 71100 Chalon-sur-Saône, catégorie d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 ;
Générale de formation Consultant (GENEFO Consultant), tour CIT, 3, rue de l'Arrivée, BP 32, 75749 Paris Cedex 15, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ;
GP Contrôles, 295, vy de la Verdelle, 74330 Lovagny, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2002 ;
INCOTECH International, 49, chemin des Meules, BP 138, 81100 Castres, catégorie a, pendant les phases de conception et de construction, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2002 ;
M. Lucas (Bernard), 3, impasse Montesquieu, 34920 Le Crès, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2002 ;
M. Montet (Pierre Louis), villa Campana A, 225, route du Faron, 83200 Toulon, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2002 ;
Organisations et procédures, 290, chemin de Dionisy, BP 19, 30980 Langlade, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2002 ;
M. Peronne (André), 2, impasse Edouard-Vaillant, 93400 Saint-Ouen, catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ;
Sécurité des travailleurs et du public (STP), espace Scionzier 1, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2002.

Art. 2. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 et, en particulier, de ses articles 4 et 10.

Art. 3. - La dénomination sociale des organismes agréés mentionnés ci-dessous est modifiée de la façon suivante :
« AIF Services SAS » devient « NORISKO Equipements » ;
« AFITEST » devient « NORISKO Construction ».
Les catégories et phases pour lesquelles ces organismes ont été agréés ainsi que la période d'agrément restant à couvrir sont intégralement transférées à leur nouvelle dénomination sociale à compter du 1er janvier 2002.

Art. 4. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2001.