Arrêté du 30 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17819
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000644A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association nationale des puéricultrices diplômées et des étudiantes ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.