Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les avalanches survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 1999.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
B. Bézard
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Lurcy-Lévis :
Commune de Château-sur-Allier.
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune de Brugheas.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Limoux
Canton de Quillan :
Commune d'Espéraza.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Carcassonne
Canton d'Alzonne :
Commune de Raissac-sur-Lampy.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Conques-sur-Orbiel :
Commune de Villemoustaussou.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton d'Aix-en-Provence - Sud-Ouest :
Commune d'Eguilles.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marseille
Canton d'Aubagne :
Commune d'Aubagne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton d'Aix-en-Provence - Nord-Est :
Commune de Venelles.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de Ruelle-sur-Touvre :
Commune de Ruelle-sur-Touvre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Confolens
Canton de Champagne-Mouton :
Commune de Chassiecq.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saintes
Canton de Saint-Porchaire :
Commune de Trizay.
Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
Canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche :
Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saintes
Canton de Burie :
Commune de Chérac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonzac
Canton de Montguyon :
Commune de Cercoux.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saintes
Canton de Saujon :
Commune de La Clisse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonzac
Canton de Saint-Genis-de-Saintonge :
Commune de Clam.
Arrondissement de Rochefort
Cantons de Rochefort :
Commune de Rochefort.
Canton de Royan-Ouest :
Commune de Breuillet.
Arrondissement de La Rochelle
Canton de La Rochelle :
Commune de Saint-Xandre.
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dreux
Canton de Nogent-le-Roi :
Commune de Boutigny-Prouais.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dreux
Canton d'Anet :
Commune de Bû.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dreux
Canton de Châteauneuf-en-Thymerais :
Commune de Châteauneuf-en-Thymerais.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres - Sud-Ouest :
Commune de Luisant.
Canton de Maintenon :
Commune d'Epernon.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dreux
Canton d'Anet :
Commune de Guainville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteaudun
Canton de Cloyes-sur-le-Loir :
Commune de Langey.
Arrondissement de Dreux
Canton d'Anet :
Commune de Berchères-sur-Vesgre.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Saint-Martory :
Commune de Saint-Médard.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Villefranche-de-Lauragais :
Commune de Villefranche-de-Lauragais.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Saint-Martory :
Commune de Sepx.
Canton de L'Isle-en-Dodon :
Commune de Labastide-Paumes.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Salies-du-Salat :
Commune d'Urau.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Barbazan :
Commune de Gourdan-Polignan.
Canton de Saint-Gaudens :
Commune de Valentine.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Montastruc-la-Conseillère :
Commune de Paulhac.
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Pin-Balma.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Cintegabelle :
Commune d'Esperce.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton d'Eauze :
Commune de Mourède.
Canton de Nogaro :
Commune d'Arblade-le-Haut.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Cazaubon :
Commune de Maupas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Lombez :
Commune de Gaujac.
Canton de Samatan :
Commune de Noilhan.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Sud-Est :
Commune d'Orbessan.
Canton de Jegun :
Commune de Biran.
Arrondissement de Mirande
Canton de Masseube :
Communes de Bézues-Bajon, Mont-d'Astarac, Panassac, Samaran.
Canton de Mirande :
Commune de Labéjan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Mauvezin :
Commune de Bajonnette.
Arrondissement de Mirande
Canton de Miélan :
Commune de Mont-de-Marrast.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1995 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Justian.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Vic-Fezensac :
Commune de Vic-Fezensac.
Arrondissement de Condom
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Rozes.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Ouest :
Commune de Sainte-Christie.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Mauvezin :
Commune de Saint-Antonin.
Canton de Nogaro :
Commune de Nogaro.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Est :
Commune d'Augnax.
Arrondissement de Mirande
Canton de Riscle :
Commune de Maulichères.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Châtre
Canton de La Châtre :
Commune de Thevet-Saint-Julien.
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Bagneux.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton du Blanc :
Commune du Blanc.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Châtillon-sur-Indre :
Commune de Clion-sur-Indre.
Canton d'Ecueillé :
Commune d'Ecueillé.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton de Montrésor :
Commune de Nouans-les-Fontaines.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton de Loches :
Commune de Bridoré.
DEPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
Arrondissement de Dole
Canton de Montbarrey :
Communes de Santans, Souvans.
Canton de Montmirey-le-Château :
Commune de Thervay.
Arrondissement de Lons-le-Saunier
Canton de Poligny :
Commune de Poligny.
Canton de Villers-Farlay :
Commune de Cramans.
Canton de Voiteur :
Commune de Domblans.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 26 au 27 à décembre 1998
Arrondissement de Nantes
Canton de Bouaye :
Commune de Bouaye.
Arrondissement de Saint-Nazaire
Canton de Bourgneuf-en-Retz :
Commune de Bourgneuf-en-Retz.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Nazaire
Canton de Savenay :
Commune de Campbon.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris :
Commune de Noyers.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris :
Commune de Thimory.
Arrondissement d'Orléans
Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
Commune de Ligny-le-Ribault.
Canton d'Ingré :
Commune d'Ormes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton d'Ingré :
Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marmande
Canton de Lauzun :
Communes de Roumagne, Saint-Pardoux-Isaac.
Arrondissement de Nérac
Canton de Casteljaloux :
Commune de Casteljaloux.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Montflanquin :
Commune de Gavaudun.
Canton de Tournon-d'Agenais :
Commune de Montayral.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nérac
Canton de Francescas :
Commune de Francescas.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Sainte-Livrade-sur-Lot :
Commune d'Allez-et-Cazeneuve.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton de Port-Sainte-Marie :
Commune de Port-Sainte-Marie.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Castillonnès :
Commune de Lougratte.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue des 9 et 10 mars 1999
Arrondissement de Saint-Dizier
Canton de Joinville :
Communes de Joinville, Vecqueville.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 2 au 4 novembre 1998
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Canton d'Etaples :
Commune d'Attin.
Canton de Fruges :
Commune de Matringhem.
Canton de Montreuil-sur-Mer :
Communes de Montreuil-sur-Mer, Neuville-sous-Montreuil.
Canton de Hesdin :
Commune de Bouin-Plumoison.
Canton de Hucqueliers :
Communes de Bourthes, Ergny, Rumilly-Beaussart, Wicquinghem.
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d'Aire-sur-la-Lys :
Communes de Rebecques, Thérouanne.
Canton de Lumbres :
Commune de Delettes.
Canton d'Arques :
Commune de Blendecques.
Canton de Fauquembergues :
Communes de Fauquembergues, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem.
Canton de Saint-Omer - Sud :
Commune de Wizernes.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Marquise :
Commune de Réty.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels d'août 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bayonne
Canton d'Ustaritz :
Commune de Bassussary.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 28 au 30 octobre 1998
Arrondissement de Saverne
Canton de La Petite-Pierre :
Commune de Schoenbourg.
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue des 21 et 22 février 1999
Arrondissement d'Altkirch
Canton d'Altkirch :
Communes d'Altkirch, Illfurth, Walheim.

Canton de Hirsingue :
Communes de Grentzingen, Hirsingue, Oberdorf, Waldighoffen.
Canton de Ferrette :
Communes de Fislis, Werentzhouse.


Arrondissement de Mulhouse

Canton de Mulhouse-Sud :
Commune de Zillisheim.
DEPARTEMENT DU RHONE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
Canton de Beaujeu :
Commune de Juliénas.
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 au 25 février 1999
Arrondissement de Chalon-sur-Saône
Canton de Chalon-sur-Saône - Nord :
Communes de Crissey, Sassenay.
Canton de Châlon-sur-Saône - Sud :
Communes de Châtenoy-en-Bresse, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy.
Canton de Saint-Germain-du-Plain :
Commune d'Ouroux-sur-Saône.
Canton de Sennecey-le-Grand :
Commune de Gigny-sur-Saône.
Canton de Verdun-sur-le-Doubs :
Communes d'Allerey-sur-Saône, Navilly.
Arrondissement de Louhans
Canton de Cuisery :
Commune d'Ormes.
Arrondissement de Mâcon
Canton de Tournus :
Commune de Tournus.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mamers
Canton de Marolles-les-Braults :
Commune de Mézières-sur-Ponthouin.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de La Flèche :
Commune de Clermont-Créans.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mamers
Canton de Bonnétable :
Commune de Courcival.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de Mayet :
Commune de Coulongé.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Avalanche du 9 février 1999
Arrondissement de Bonneville
Canton de Samoëns :
Commune de Samoëns.
Avalanche du 22 février 1999
Arrondissement de Bonneville
Canton de Saint-Jeoire-en-Faucigny :
Commune d'Onnion.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Effondrement de terrain du 1er novembre 1998
Arrondissement de Dieppe
Canton de Saint-Valery-en-Caux :
Commune de Néville.
Affaissement de terrain du 5 janvier 1999
Arrondissement du Havre
Canton de Goderville :
Commune de Bretteville-du-Grand-Caux.
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Parthenay
Canton de Thénezay :
Commune d'Oroux.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Parthenay
Canton d'Airvault :
Commune d'Airvault.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Niort
Cantons de Niort-Ouest :
Commune de Magné.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Niort
Canton de Brioux-sur-Boutonne :
Commune de Brioux-sur-Boutonne.
Arrondissement de Parthenay
Canton de Ménigoute :
Commune de Fomperron.
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement d'Abbeville
Cantons d'Abbeville-Nord :
Commune de Neufmoulin.
Canton de Crécy-en-Ponthieu :
Commune de Vitz-sur-Authie.
Canton de Gamaches :
Commune de Vismes-au-Val.
Canton de Moyenneville :
Commune de Chépy.
Canton de Nouvion-en-Ponthieu :
Communes d'Agenvillers, Gapennes.
Arrondissement d'Amiens
Canton de Bernaville :
Commune de Fienvillers.
Canton de Doullens :
Commune de Neuvillette.
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castres
Canton de Puylaurens :
Commune de Lescout.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton d'Albi-Sud :
Commune de Rouffiac.
Canton de Gaillac :
Commune de Rivières.
Canton de Villefranche-d'Albigeois :
Commune de Cambon-d'Albi.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton d'Albi - Nord-Est :
Commune de Lescure-d'Albigeois.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castres
Canton de Labruguière :
Commune de Labruguière.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Lauzerte :
Commune de Durfort-Lacapelette.
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune de Puygaillard-de-Lomagne.
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Commune de Cayrac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Montauban-I :
Commune de Lamothe-Capdeville.
DEPARTEMENT DU VAR
Effondrement de terrain des 17 et 18 janvier 1999
Arrondissement de Toulon
Canton de Solliès-Pont :
Commune de Solliès-Ville.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulon
Canton de Solliès-Pont :
Commune de Solliès-Ville.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Mouvements de terrain différentiels d'août 1995 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Canton de Rocheservière :
Commune de Saint-André-Treize-Voies.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Charroux :
Commune de Genouillé.
Arrondissement de Poitiers
Canton de Saint-Georges-lès-Baillargeaux :
Commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Loudun :
Commune de Mouterre-Silly.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Dangé-Saint-Romain :
Commune de Saint-Rémy-sur-Creuse.
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Couhé :
Commune de Couhé.
Canton de Civray :
Commune de Savigné.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton d'Availles-Limouzine :
Commune de Saint-Martin-l'Ars.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Cantons de Châtellerault :
Commune de Châtellerault.
DEPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 mars 1999
Arrondissement de Neufchâteau
Canton de Coussey :
Commune de Soulosse-sous-Sainte-Elophe.

Canton de Neufchâteau :
Communes de Rebeuville, Circourt-sur-Mouzon, Harchechamp, Neufchâteau.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1995 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Limours :
Commune de Forges-les-Bains.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Brunoy :
Commune de Brunoy.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Montgeron :
Commune de Montgeron.
Arrondissement de Palaiseau
Canton d'Orsay :
Commune de Bures-sur-Yvette.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Etampes
Canton de Saint-Chéron :
Commune de Sermaise.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Canton d'Arcueil :
Commune de Gentilly.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton de Villecresnes :
Commune de Marolles-en-Brie.