J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14328

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Arrêtés du 17 septembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : INTA9920294A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 17 septembre 1999, M. Lachaud (Franck-Olivier), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-préfet depuis le 23 juin 1997, est maintenu en service détaché pour une durée de trois ans à compter du 23 juin 1999.
M. Lachaud satisfait à ce titre, pour une durée maximale de deux ans, à l'obligation de mobilité à compter du 15 juillet 1999.