Arrêté du 9 avril 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'une association reconnue d'utilité publique

J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06043
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Arrêté du 9 avril 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : INTA9900176A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne », dont le siège est à Brest, qui s'intitulera désormais « Bretagne vivante, société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.