J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000697A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « La Bonne Jeanne », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.