J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03376

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 février 2002 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

NOR : INTD0200093A


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-7 et ses articles R. 2212-3 et R. 2212-4,
Arrête :



Art. 1er. - Sur proposition de l'Association des maires de France, sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1o de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale) :
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
M. Christian de Barbarin, maire de Vauvenargues (Bouches-du-Rhône) (titulaire), M. Georges Rosso, maire du Rove (Bouches-du-Rhône) (suppléant) ;
M. Maurice Bonte, maire de L'Ajoupa-Bouillon (Martinique) (titulaire), M. Denis Merville, maire de Sainneville (Seine-Maritime) (suppléant).
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :
Mme Christine Scelle-Maury, maire d'Epinay-sous-Sénart (Essonne) (titulaire), M. Marc Serein, maire de Bollène (Vaucluse) (suppléant) ;
M. François Grosdidier, maire de Woippy (Moselle) (titulaire), M. Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) (suppléant).
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) :
M. Gilles Poux, maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) (titulaire), Mme Annie Guillemot, maire de Bron (Rhône) (suppléant) ;
M. Claude Pernes, maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) (titulaire), Mme Nelly Olin, maire de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) (suppléant).
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :
M. Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse (Haut-Rhin) (titulaire), M. François Rebsamen, maire de Dijon (Côte-d'Or) (suppléant) ;
M. Gilles de Robien, maire d'Amiens (Somme) (titulaire), M. Jacques Peyrat, maire de Nice (Alpes-Maritimes) (suppléant).


Art. 2. - Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 2o de l'article R. 2212-3 (représentants de l'Etat) :

Sur proposition du ministre de la justice, garde des sceaux

En qualité de titulaire, le directeur des affaires criminelles et des grâces ;
En qualité de suppléant, le membre de la direction des affaires criminelles et des grâces chargé de cette fonction.

Sur proposition du ministre de l'intérieur

En qualité de titulaire, le directeur général de la police nationale ;
En qualité de suppléant, le membre de la direction générale de la police nationale chargé de cette fonction.
En qualité de titulaire, le directeur général des collectivités locales ;
En qualité de suppléant, le membre de la direction générale des collectivités locales chargé de cette fonction.
En qualité de titulaire, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
En qualité de suppléant, le membre de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques chargé de cette fonction.

Sur proposition du ministre de la défense

En qualité de titulaire, le directeur général de la gendarmerie nationale ;
En qualité de suppléant, le militaire de la direction générale de la gendarmerie nationale chargé de cette fonction.
En qualité de titulaire, le directeur des affaires juridiques ;
En qualité de suppléant, le membre de la direction des affaires juridiques chargé de cette fonction.

Sur proposition du ministre chargé des transports

En qualité de titulaire, le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
En qualité de suppléant, le membre de la direction de la sécurité et de la circulation routières chargé de cette fonction.

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

En qualité de titulaire, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
En qualité de suppléant, le membre de la direction des affaires politiques, administratives et financières chargé de cette fonction.


Art. 3. - Sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3o de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) :
M. Philippe Aoustin, titulaire, M. François Camatte, suppléant (Confédération générale du travail CGT) ;
Mme Florence Munoz-Perotti, titulaire, M. Joël Smok, suppléant (Confédération générale du travail CGT) ;
M. Michel Mitault, titulaire, M. Jacky Desmars, suppléant (Fédération INTERCO - CFDT) ;
M. Christian Multari, titulaire, M. Manuel Oliveira, suppléant (Fédération INTERCO - CFDT) ;
M. Sylvian Lescure, titulaire, Mme Christiane Barra Lorenzati, suppléante (Confédération générale du travail-Force ouvrière) ;
M. Jean-Michel Weiss, titulaire, M. Jean-Philippe Murino, suppléant (Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale) ;
M. Jean-Pierre Colin-Lalu, titulaire, M. Michel Van Den Biesen, suppléant (Confédération française des travailleurs chrétiens) ;
M. Eric Mercinier, titulaire, M. Pierre-Philippe Padrines, suppléant (Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales - Confédération générale des cadres).


Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2002.

Daniel Vaillant