J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001
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Arrêté du 4 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0100737A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre-Dame de Joye », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.