Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 2001 :
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps des attachés, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs de l'administration centrale du ministère de l'intérieur est fixée au mardi 6 novembre 2001.
Les listes électorales seront affichées le vendredi 19 octobre 2001. Dans les huit jours qui suivent leur publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au lundi 29 octobre 2001, à 17 heures, par le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale (bureau des affaires générales des personnels de préfecture), 7, rue Nélaton, porte 854. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au vendredi 2 novembre 2001, à 17 heures, dans les mêmes conditions.
Les listes des candidats ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées à la direction générale de l'administration (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des personnels de préfecture), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, avant le lundi 24 septembre 2001, à 17 heures. Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au jeudi 27 septembre 2001, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au lundi 1er octobre 2001, à 17 heures.
En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 18 décembre 2001.