J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16482

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Arrêté du 2 septembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC9900507A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 septembre 1999, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Lucet (Yves), inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 4 décembre 1999.