Arrêté du 8 mars 2000 portant changement de dénomination et de siège social d'une association dont la mission est reconnue d'utilité publique

J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04916
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Arrêté du 8 mars 2000 portant changement de dénomination et de siège social d'une association dont la mission est reconnue d'utilité publique

NOR : INTA0000179A

Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 8 mars 2000, est approuvée la modification apportée au titre et au siège social de l'association dont la mission est reconnue d'utilité publique dite « Association tutélaire des inadaptés, région Alsace », qui s'intitulera désormais « Association tutélaire d'Alsace » et dont le siège est transféré de Colmar (Haut-Rhin) à Mulhouse (Haut-Rhin).