J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00084
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Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
NOR : INTA0120341A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2001, M. Morvan (Eric), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 26 octobre 2000, au titre de la mobilité.