J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00084

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)


NOR : INTA0120341A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2001, M. Morvan (Eric), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 26 octobre 2000, au titre de la mobilité.