J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2001 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat


NOR : INTF0100585A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 septembre 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Durand (Lucien, Pierre, Georges), demeurant en son vivant aux Sables-d'Olonne (Vendée).