J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04466

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Arrêté du 12 mars 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue


NOR : INTD0100168A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 2001, considérant l'abondance de textes et de photographies de nature particulièrement pornographique que comporte cette revue ainsi que le danger que celle-ci représente pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue DVD X, éditée par la société Leisure Associated Corporation, Paris.