Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 1998.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 2 août 1998
Arrondissement de Laon
Canton de Chauny :
Communes de Commenchon, Villequier-Aumont.
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 25 au 27 avril 1998
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune de Brout-Vernet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Neuilly-le-Réal :
Commune de Bessay-sur-Allier.
Canton de Souvigny :
Commune d'Autry-Issards.
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune de Charmeil.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à février 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune de Saint-Rémy-en-Rollat.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à février 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune de Bellerive-sur-Allier.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à février 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton de Cusset-Sud :
Commune d'Abrest.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à février 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montluçon
Cantons de Montluçon :
Commune de Montluçon.
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1990 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Digne
Canton de Digne-Ouest :
Communes d'Aiglun, Mallemoisson.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Digne
Cantons de Digne :
Commune de Digne-les-Bains.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Forcalquier
Canton de Forcalquier :
Commune de Saint-Maime.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Inondations et coulées de boue
du 30 novembre 1996 au 1er décembre 1996
Arrondissement de Foix
Canton de Lavelanet :
Commune de Carla-de-Roquefort.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pamiers
Canton du Mas-d'Azil :
Commune de Méras.
DEPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement de Nogent-sur-Seine
Canton de Romilly-sur-Seine 01 :
Commune d'Ossey-les-Trois-Maisons.
DEPARTEMENT DU CANTAL
Glissement et tassement de terrain
de janvier 1990 à décembre 1997
Arrondissement de Saint-Flour
Cantons de Saint-Flour :
Commune de Saint-Flour.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton d'Aubeterre-sur-Dronne :
Commune de Bonnes.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonzac
Canton de Jonzac :
Commune de Saint-Simon-de-Bordes.
Canton de Montguyon :
Commune de Saint-Martin-d'Ary.
Arrondissement de Saintes
Canton de Saint-Porchaire :
Commune de Soulignonne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonzac
Canton de Jonzac :
Commune d'Ozillac.
Arrondissement de Rochefort
Canton de Marennes :
Commune de Marennes.
Canton de Rochefort-Nord :
Commune de Saint-Laurent-de-La-Prée.
Canton de Royan-Ouest :
Commune de Vaux-sur-Mer.
Canton de Saint-Pierre-d'Oléron :
Communes de La Brée-les-Bains, Saint-Denis-d'Oléron.
Canton de Tonnay-Charente :
Commune de Tonnay-Charente.
Arrondissement de La Rochelle
Cantons de La Rochelle :
Commune de La Rochelle.
Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
Canton de Saint-Jean-d'Angély :
Commune d'Asnières-la-Giraud.
Arrondissement de Saintes
Canton de Burie :
Commune de Saint-Bris-des-Bois.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rochefort
Canton de Marennes :
Commune de Saint-Just-Luzac.
Canton de Saint-Agnant :
Commune de Saint-Agnant.
Arrondissement de Saintes
Canton de Saintes-Ouest :
Commune de Varzay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rochefort
Cantons de Royan :
Commune de Royan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonzac
Canton de Montguyon :
Commune de Montguyon.
Arrondissement de La Rochelle
Canton de Marans :
Commune de Marans.
Arrondissement de Saintes
Canton de Saujon :
Commune de Médis.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Affaissement de terrain du 4 décembre 1996
Arrondissement d'Evreux
Canton d'Amfreville-la-Campagne :
Commune du Thuit-Simer.
Effondrement et affaissement de terrain
du 1er décembre 1997
Arrondissement d'Evreux
Canton d'Amfreville-la-Campagne :
Commune du Thuit-Simer.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juillet 1998
Arrondissement de Muret
Canton d'Auterive :
Communes d'Auribail, Auterive, Beaumont-sur-Lèze, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagrâce-Dieu, Miremont, Puydaniel.
Canton de Cintegabelle :
Communes d'Aignes, Cintegabelle.
Canton du Fousseret :
Communes de Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Le Fousseret, Fustignac, Gratens, Lafitte-Vigordane, Lussan-Adeilhac, Marignac-Lasclares, Montoussin, Pouy-de-Touges, Saint-Araille, Senarens.
Canton de Muret :
Commune du Fauga.
Canton de Rieumes :
Communes de Labastide-Clermont, Montastruc-Savès, Le Pin-Murelet, Savères.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aurignac :
Commune de Peyrissas.
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Communes de Castéra-Vignoles, Ciadoux.
Canton de L'Isle-en-Dodon :
Communes d'Anan, Fabas, Goudex, Montbernard, Saint-Laurent.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Caraman :
Commune de Beauville.
Canton de Montgiscard :
Communes d'Ayguesvives, Issus, Montlaur, Noueilles.
Canton de Nailloux :
Communes d'Auragne, Mauvaisin, Monestrol, Nailloux, Saint-Léon.
Canton de Revel :
Communes de Bélesta-en-Lauragais, Juzes, Maurens, Montégut-Lauragais, Revel, Roumens, Saint-Félix-Lauragais, Vaux.
Canton de Villefranche-de-Lauragais :
Communes d'Avignonet-Lauragais, Beauteville, Cessales, Gardouch, Lagarde, Lux, Mauremont, Montesquieu-Lauragais, Rieumajou, Saint-Rome, Saint-Vincent, Vallègue, Vieillevigne, Villefranche-de-Lauragais, Villenouvelle.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Montberon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade-sur-Garonne :
Commune de Larra.
Canton de Villemur-sur-Tarn :
Commune du Born.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Commune de Labastide-Saint-Sernin.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Commune de Saint-Ferréol.
Canton de Montréjeau :
Commune du Cuing.
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Cassagne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Saint-Gaudens :
Communes d'Estancarbon, Villeneuve-de-Rivière.
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Montespan.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Verfeil :
Commune de Lavalette.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Castanet-Tolosan :
Commune de Péchabou.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mirande
Canton de Montesquiou :
Commune de Peyrusse-Grande.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mirande
Canton de Plaisance-du-Gers :
Commune de Goux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Est :
Commune de Nougaroulet.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Ouest :
Commune de Preignan.
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de Clermont-Savès.
Arrondissement de Condom
Canton de Miradoux :
Communes de Flamarens, Sainte-Mère.
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Saint-Puy.
Arrondissement de Mirande
Canton d'Aignan :
Communes de Loussous-Débat, Sabazan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Saramon :
Commune de Saramon.
Arrondissement de Mirande
Canton de Riscle :
Commune de Maulichères.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mirande
Canton de Marciac :
Commune de Tourdun.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Cologne :
Commune de Touget.
Arrondissement de Condom
Canton de Nogaro :
Commune de Caupenne-d'Armagnac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Eauze :
Commune de Bretagne-d'Armagnac.
Canton de Gimont :
Commune de Marsan.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 avril 1998
Arrondissement de Bordeaux
Cantons de Bordeaux 01 et 04 :
Commune de Bordeaux.
Canton de Créon :
Communes de Latresne, Quinsac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blaye
Canton de Blaye :
Commune de Cars.
Canton de Saint-Ciers-sur-Gironde :
Commune d'Eyrans.
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Carbon-Blanc :
Commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Canton de Créon :
Commune de Croignon.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Carbon-Blanc :
Commune de Sainte-Eulalie.
Canton de Cenon :
Commune d'Yvrac.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Cenon :
Commune de Montussan.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Levroux :
Commune de Rouvres-les-Bois.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Bélâbre :
Commune de Lignac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Valençay :
Commune de Luçay-le-Mâle.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Cantons de Châteauroux :
Commune de Châteauroux.
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Montipouret.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Maillet
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Effondrement de terrain et éboulements rocheux
du 24 avril 1998
Arrondissement de Tours
Cantons de Tours :
Commune de Tours.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à octobre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chinon
Canton d'Azay-le-Rideau :
Commune de La Chapelle-aux-Naux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chinon
Canton de Sainte-Maure-de-Touraine :
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tours
Canton de Ballan-Miré :
Commune de Villandry.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Briare :
Commune de Thou.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Châtillon-Coligny :
Commune de Saint-Maurice-sur-Aveyron.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Ferrières-en-Gâtinais :
Commune de Griselles.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Montliard.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Neuville-aux-Bois :
Commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay :
Commune de Bazoches-sur-le-Betz.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de Saint-Jean-le-Blanc :
Commune de Saint-Cyr-en-Val.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton de Laplume :
Commune de Moirax.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marmande
Canton de Tonneins :
Commune de Tonneins.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nérac
Canton de Nérac :
Commune de Nérac.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nancy
Canton de Saint-Max :
Commune de Saulxures-lès-Nancy.
DEPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1997
Arrondissement de Valenciennes
Canton de Valenciennes-Est :
Commune de Saultain.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement de Lille
Canton d'Armentières :
Commune de Prémesques.
Canton de La Bassée :
Commune de Fromelles.
Canton de Lomme :
Communes d'Ennetières-en-Weppes, Escobecques, Le Maisnil.
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
Arrondissement de Lille
Canton de Lannoy :
Commune d'Anstaing.
Canton de Lille - Sud-Est :
Commune de Lezennes.
Canton de Lomme :
Communes d'Englos, Ennetières-en-Weppes, Escobecques.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement de Beauvais
Canton du Coudray-Saint-Germer :
Commune de Flavacourt.
Arrondissement de Clermont
Canton de Breteuil :
Communes de Bacouël, Rocquencourt.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement d'Arras
Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :
Communes de Blangerval-Blangermont, Ostreville.
Arrondissement de Béthune
Canton de Cambrin :
Commune d'Annequin.
Canton de Houdain :
Commune de Maisnil-lès-Ruitz.
Canton de Laventie :
Commune de Neuve-Chapelle.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Marquise :
Commune d'Ambleteuse.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Inondations et coulées de boue du 12 août 1998
Arrondissement de Riom
Canton d'Aigueperse :
Communes de Saint-Agoulin, Vensat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Riom
Canton de Riom-Est :
Commune de Ménétrol.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Riom
Canton de Riom-Ouest :
Commune d'Enval.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
Canton de La Barthe-de-Neste :
Commune d'Escala.
Arrondissement de Tarbes
Canton de Tournay :
Commune de Burg.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
Canton de Saint-Laurent-de-Neste :
Commune de Montégut.
Arrondissement de Tarbes
Canton de Tournay :
Commune de Bégole.
DEPARTEMENT DU RHONE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
Arrondissement de Lyon
Canton de L'Arbresle :
Commune de Nuelles.
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 17 août 1998
Arrondissement de Mâcon
Canton de Tournus :
Commune de Martailly-lès-Brancion.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de Sablé-sur-Sarthe :
Commune d'Auvers-le-Hamon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de Sablé-sur-Sarthe :
Commune de Vion.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de Pontvallain :
Commune de Pontvallain
Canton de Sablé-sur-Sarthe :
Commune de Sablé-sur-Sarthe.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
Arrondissement de Thonon-les-Bains
Canton de Douvaine :
Commune de Loisin.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998
Arrondissement du Havre
Canton de Goderville :
Commune de Grainville-Ymauville.
Effondrement de terrain du 26 juin 1997
Arrondissement du Havre
Canton de Fauville-en-Caux :
Commune de Yébleron.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de Marly-le-Roi :
Commune de Marly-le-Roi.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1996 à juillet 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de Saint-Nom-la-Bretèche :
Commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juillet 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Versailles
Canton de Plaisir :
Commune de Plaisir.
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
Arrondissement de Bressuire
Canton de Mauléon :
Commune de Saint-Amand-sur-Sèvre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Niort
Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 02 :
Commune de Sainte-Néomaye.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bressuire
Canton de Thouars 02 :
Communes de Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde.
Arrondissement de Niort
Cantons de Niort :
Commune de Niort.
Canton de Prahecq :
Commune de Saint-Martin-de-Bernegoue.
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton d'Albi - Nord-Est :
Commune du Garric.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Molières :
Commune de Molières.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Grisolles :
Communes de Bessens, Dieupentale.
Canton de Monclar-de-Quercy :
Commune de Bruniquel.
Canton de Montech :
Commune de Saint-Porquier.
Canton de Nègrepelisse :
Commune d'Albias.
Canton de Villebrumier :
Commune de Varennes.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Poitiers
Canton de Saint-Julien-l'Ars :
Commune de Liniers.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Montmorillon :
Commune de Lathus-Saint-Rémy.
Arrondissement de Poitiers
Canton de La Villedieu-du-Clain :
Commune de Roches-Premarie-Andille.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Poitiers
Cantons de Poitiers :
Commune de Poitiers.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Chilly-Mazarin :
Commune de Wissous.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Etampes
Canton de Dourdan :
Commune de Roinville.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Boulogne-Billancourt
Canton de Chaville :
Commune de Marnes-la-Coquette.