J.O. Numéro 55 du 5 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03496

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Arrêté du 3 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité pour service continu allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

NOR : INTC0000124A



Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 2000-193 du 3 mars 2000 portant attribution d'une indemnité pour service continu aux fonctionnaires actifs de la police nationale,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité pour service continu prévue par l'article 1er du décret du 3 mars 2000 susvisé sont fixés comme suit :
- fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, à l'exception des services centraux : 6 293 F ;
- fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles : 4 857 F ;
- fonctionnaires affectés dans les services centraux : 4 057 F ;
- fonctionnaires affectés en Corse : 4 733 F ;
- autres fonctionnaires : 4 133 F.
Cette indemnité est versée mensuellement.

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2000.


Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli