Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1999.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civile,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
B. Bézard
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton d'Yzeure :
Commune d'Aurouër.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montluçon
Canton de Domérat-Montluçon-Nord-Ouest :
Commune de Domérat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Lurcy-Lévis :
Commune de Couleuvre.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton de Cusset-Sud :
Commune d'Abrest.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1998
Arrondissement de Grasse
Cantons de Cannes :
Commune de Cannes.
Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1998
Arrondissement de Nice
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Commune d'Eze.
Eboulement rocheux du 4 octobre 1998
Arrondissement de Nice
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Commune d'Eze.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 septembre 1998
Arrondissement d'Arles
Cantons d'Arles :
Commune d'Arles.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Pélissanne :
Commune de Lançon-Provence.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Gardanne :
Commune de Gardanne.
Canton de Trets :
Commune de Fuveau.
Arrondissement d'Istres
Cantons de Martigues :
Commune de Martigues.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Istres
Canton de Châteauneuf-Côte-Bleue :
Commune de Gignac-la-Nerthe.
Arrondissement de Marseille
Canton de Roquevaire :
Commune de Saint-Savournin.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Pélissanne :
Commune de Velaux.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à octobre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marseille
Canton d'Allauch :
Commune d'Allauch.
Canton de Roquevaire :
Commune de Gréasque.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marseille
Canton d'Allauch :
Commune de Plan-de-Cuques.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Gardanne :
Commune de Mimet.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de Villebois-Lavalette :
Commune de Sers.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de Soyaux :
Commune de Garat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton d'Aigre :
Communes d'Aigre, Villejésus.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton d'Aubeterre-sur-Dronne :
Commune des Essards.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Cantons d'Angoulême :
Commune d'Angoulême.
DEPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bourges
Cantons de Bourges :
Commune de Bourges.
Canton de Léré :
Commune de Boulleret.
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton de Lignières :
Commune d'Ineuil.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Canton de Mehun-sur-Yèvre :
Commune de Berry-Bouy.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton de Nérondes :
Commune de Croisy.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Canton de Vierzon 2 :
Commune de Massay.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Canton de Vierzon 2 :
Commune de Méry-sur-Cher.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 11 août 1997
Arrondissement de Nontron
Canton de Lanouaille :
Commune d'Angoisse.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton d'Eymet :
Commune de Sainte-Innocence.
Canton de Villamblard :
Commune de Saint-Jean-d'Eyraud.
Arrondissement de Nontron
Canton de Champagnac-de-Belair :
Commune de La Gonterie-Boulouneix.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Ribérac :
Commune de Petit-Bersac.
Canton de Savignac-les-Eglises :
Communes du Change, Cubjac.
Canton de Vergt :
Communes de Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Michel-deVilladeix.
Canton de Verteillac :
Commune de Saint-Paul-Lizonne.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton de Belvès :
Commune de Belvès.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Bergerac 2 :
Commune de Creysse.
Arrondissement de Nontron
Canton de Champagnac-de-Belair :
Commune de Saint-Pancrace.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Commune d'Eyliac.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton de Terrasson :
Commune de Beauregard-de-Terrasson.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton du Buisson-de-Cadouin :
Commune du Buisson-de-Cadouin.
Canton d'Eymet :
Commune de Singleyrac.
Canton de Sigoulès :
Commune de Razac-de-Saussignac.
Canton de Vélines :
Commune de Montcaret.
Canton de Villefranche-de-Lonchat :
Commune de Minzac.
Arrondissement de Nontron
Canton de Nontron :
Commune de Saint-Martin-le-Pin.
Canton de Saint-Pardoux-la-Rivière :
Communes de Saint-Front-la-Rivière, Saint-Pardoux-la-Rivière.
Canton de Thiviers :
Commune de Saint-Martin-de-Fressengeas.
Arrondissement de Périgueux
Canton d'Excideuil :
Commune de Saint-Raphaël.
Canton de Montpon-Ménestérol :
Commune de Saint-Sauveur-Lalande.
Canton de Ribérac :
Communes d'Allemans, Bourg-du-Bost, Siorac-de-Ribérac.
Canton de Savignac-les-Eglises :
Commune de Sarliac-sur-l'Isle.
Canton de Thenon :
Commune d'Azerat.
Canton de Verteillac :
Communes de Bertric-Burée, La Chapelle-Grésignac, Coutures.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton de Terrasson :
Commune de Terrasson-la-Villedieu.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nontron
Canton de Mareuil-sur-Belle :
Commune de Rudeau-Ladosse.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Bergerac 2 :
Communes de Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans.
Canton de Lalinde :
Commune de Lalinde.
Canton de Villamblard :
Commune de Saint-Jean-d'Estissac.
Canton de Villefranche-de-Lonchat :
Communes de Saint-Martin-de-Gurson, Villefranche-deLonchat.
Arrondissement de Nontron
Canton de Nontron :
Commune de Nontron.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Brantôme :
Commune de Bussac.
Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Communes d'Atur, Blis-et-Born, Boulazac, Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Laurent-sur-Manoire.
Canton de Savignac-les-Eglises :
Communes de Cornille, Savignac-les-Eglises.
Canton de Thenon :
Commune de Limeyrat.
Canton de Vergt :
Communes de Bourrou, Cendrieux, Salon.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton de Montignac :
Commune de Rouffignac-Saint-Cernin-Reilhac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Périgueux
Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Commune de Milhac-d'Auberoche.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Périgueux
Canton de Verteillac :
Commune de Verteillac.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Périgueux
Canton de Ribérac :
Commune de Villetoureix.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Bergerac 2 :
Commune de Saint-Sauveur.
Canton de Villamblard :
Commune de Maurens.
Arrondissement de Nontron
Canton de Thiviers :
Commune de Lempzours.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Hautefort :
Commune de Granges-d'Ans.
Canton de Montagrier :
Communes de Ségonzac, Tocane-Saint-Apre.
Canton de Montpon-Ménestérol :
Commune d'Echourgnac.
Canton de Périgueux-Nord-Est :
Commune de Château-l'Evêque.
Canton de Ribérac :
Communes de Ribérac, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Vanxains.
Canton de Saint-Astier :
Commune de Montrem.
Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Communes de Bassilac, La Douze, Saint-Antoine-d'Auberoche.
Canton de Savignac-les-Eglises :
Commune d'Escoire.
Canton de Thenon :
Communes de Bars, Fossemagne, Thenon.
Canton de Vergt :
Communes de Chalagnac, Eglise-Neuve-de-Vergt, Saint-Paul-de-Serre, Vergt.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton du Bugue :
Communes de Fleurac, Mauzens-et-Miremont.
Canton de Saint-Cyprien :
Commune de Saint-Cyprien.
Canton de Salignac-Eyvigues :
Commune de Saint-Geniès.
Canton de Terrasson :
Communes du Lardin-Saint-Lazare, Saint-Rabier.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton d'Issigeac :
Commune de Monmadalès.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Rieux :
Commune de Mailholas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Cintegabelle :
Commune de Cintegabelle.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Castanet-Tolosan :
Commune de Rebigue.
Canton de Montastruc-la-Conseillère :
Communes de Buzet-sur-Tarn, Montjoire.
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Rouffiac-Tolosan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton du Fousseret :
Commune de Marignac-Lasclares.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Montastruc-la-Conseillère :
Commune de Bazus.
Canton de Villemur-sur-Tarn :
Commune de La Magdelaine-sur-Tarn.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Commune de Gensac-de-Boulogne.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Montastruc-la-Conseillère :
Commune de Montastruc-la-Conseillère.
Canton de Toulouse 13 :
Commune de Colomiers.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Commune de Saint-Sauveur.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Saint-Lys :
Commune d'Empeaux.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Montréjeau :
Commune de Franquevielle.
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Salies-du-Salat.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Drémil-Lafage.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Castanet-Tolosan :
Commune de Mervilla.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Carbonne :
Commune de Mauzac.
Canton de Rieux :
Commune de Lavelanet-de-Comminges.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Saint-Lys :
Commune de Saint-Lys.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Flourens.
Canton de Toulouse 14 :
Commune de Castelginest.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Castelmaurou.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade-sur-Garonne :
Commune de Grenade.
Canton de Montgiscard :
Commune d'Escalquens.
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Balma.
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Saint-Loup-Cammas.
Canton de Verfeil :
Commune de Verfeil.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 avril 1998
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Cadillac :
Commune de Langoiran.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Issoudun
Canton d'Issoudun-Sud :
Commune de Saint-Aubin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
Commune de Sacierges-Saint-Martin.
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Châteauroux-Ouest :
Commune de Saint-Maur.
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Varennes-sur-Fouzon.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Commune de Jeu-les-Bois.
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Dun-le-Poëlier.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Vatan :
Commune de Vatan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Levroux :
Commune de Baudres.
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Malicornay.
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Inondations et coulées de boue du 12 août 1998
Arrondissement de Grenoble
Canton de Domène :
Commune de Revel.
Canton de Vif :
Communes de Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif.
Canton de Vizille :
Commune de Champagnier.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
Arrondissement de Roanne
Canton de Saint-Germain-Laval :
Commune de Saint-Georges-de-Baroille.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nantes
Canton de Bouaye :
Commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
Arrondissement de Montargis
Canton de Châteaurenard :
Communes de Châteaurenard, Triguères.
Canton de Courtenay :
Commune de Courtenay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay :
Commune de Courtenay.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marmande
Canton de Seyches :
Commune de Seyches.
Arrondissement de Nérac
Canton de Nérac :
Commune de Calignac.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeréal :
Commune de Rayet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton de Laroque-Timbaut :
Commune de La Croix-Blanche.
Arrondissement de Marmande
Canton de Castelmoron-sur-Lot :
Commune de Castelmoron-sur-Lot.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Monflanquin :
Communes de Monflanquin, Saint-Aubin.
Canton de Villeréal :
Commune de Villeréal.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nérac
Canton de Mézin :
Commune de Mézin.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeneuve-sur-Lot-Nord :
Commune de Villeneuve-sur-Lot.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeréal :
Communes de Montaut, Saint-Eutrope-de-Born.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton d'Angers-Trélazé :
Commune d'Andard.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Segré
Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :
Commune de Juvardeil.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998
Arrondissement d'Avranches
Canton de Sourdeval :
Communes du Fresne-Poret, Sourdeval.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Dizier
Canton de Montier-en-Der :
Commune de Montier-en-Der.
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement de Nevers
Canton de Pougues-les-Eaux :
Commune de Garchizy.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Canton de La Charité-sur-Loire :
Commune de La Charité-sur-Loire.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bourbourg :
Commune de Looberghe.
Arrondissement de Lille
Canton d'Armentières :
Commune de Prémesques.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bourbourg :
Commune de Cappelle-Brouck.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Douai
Canton de Marchiennes :
Commune de Pecquencourt.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Hondschoote :
Commune de Killem.
Canton de Merville :
Commune du Doulieu.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Cassel :
Commune de Cassel.
Arrondissement de Lille
Canton de Marcq-en-Baroeul :
Commune de Bondues.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Merville :
Commune d'Estaires.
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998
Arrondissement d'Alençon
Canton de Domfront :
Communes de Domfront, Saint-Gilles-des-Marais.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 septembre 1998
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Cantons de Boulogne-sur-Mer :
Commune de Boulogne-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 4 novembre 1998
Arrondissement d'Arras
Canton d'Heuchin :
Commune de Pernes.
Arrondissement de Béthune
Canton de Lillers :
Commune de Robecq.
Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 1er novembre 1998
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Samer :
Commune de Carly.
Arrondissement de Calais
Canton de Guines :
Commune de Licques.
Arrondissement de Saint-Omer
Canton de Lumbres :
Commune d'Affringues.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Béthune
Canton de Lillers :
Commune de Saint-Floris.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
Canton de Lannemezan :
Commune de Pinas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tarbes
Canton de Trie-sur-Baïse :
Commune de Luby-Betmont.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 28 au 31 octobre 1998
Arrondissement de Molsheim
Canton de Wasselonne :
Commune de Wangenbourg-Engenthal.
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller :
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel.
Canton de Drulingen :
Commune de Goerlingen.
Canton de Marmoutier :
Commune de Haegen.
Canton de La Petite-Pierre :
Commune d'Eschbourg.
Canton de Sarre-Union :
Communes d'Harskirchen, Herbitzheim, Sarre-Union, Sarrewerden.
Canton de Saverne :
Communes de Dettwiller, Eckartswiller, Hattmatt, Monswiller, Saverne, Steinbourg, Ottersthal.
Arrondissement de Strasbourg-Campagne
Canton de Brumath :
Communes de Brumath, Geudertheim.
Canton de Hochfelden :
Commune de Hochfelden.
DEPARTEMENT DU RHONE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lyon
Canton de l'Arbresle :
Commune de Sain-Bel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
Canton d'Anse :
Commune de Morancé.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998
Arrondissement du Mans
Canton de Sillé-le-Guillaume :
Commune de Mont-Saint-Jean.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de Malicorne-sur-Sarthe :
Commune de Noyen-sur-Sarthe.
Canton du Mans-Est-Campagne :
Commune de Parigné-l'Evêque.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Mans
Canton de Saint-Calais :
Commune de Marolles-lès-Saint-Calais.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de La Flèche :
Commune de Cré.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998
Arrondissement de Provins
Canton de Donnemarie-Dontilly :
Commune de Coutençon.
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Niort
Canton de Niort-Ouest :
Commune de Coulon.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bressuire
Canton d'Argenton-Château :
Communes d'Argenton-l'Eglise, Cersay.
Canton de Bressuire :
Commune de Bressuire.
Canton de Thouars 1 :
Communes de Taizé, Tourtenay.
Canton de Thouars 2 :
Commune de Sainte-Verge.
Arrondissement de Niort
Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :
Communes de Frontenay-Rohan-Rohan, Le Vanneau.
Canton de Niort-Nord :
Commune de Chauray.
Canton de Prahecq :
Commune d'Aiffres.
Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 2 :
Commune d'Exireuil.
Arrondissement de Parthenay
Canton d'Airvault :
Commune de Saint-Généroux.
Canton de Ménigoute :
Commune de Ménigoute.
Canton de Saint-Loup-Lamairé :
Commune de Gourgé.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Montpezat-de-Quercy :
Commune de Lapenche.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Saint-Antonin-Noble-Val :
Commune de Varen.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune de Lamothe-Cumont.
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Commune de Mirabel.
Canton de Montech :
Commune de Montech.
Canton de Verdun-sur-Garonne :
Commune de Bouillac.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Cantons de Castelsarrasin :
Commune de Castelsarrasin.
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune de Poupas.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune de Lavit.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Moissac 1 :
Commune de Boudou.
Arrondissement de Montauban
Canton de Verdun-sur-Garonne :
Commune de Mas-Grenier.
DEPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue des 17 et 18 janvier 1999
Arrondissement de Toulon
Canton de Besse-sur-Issole :
Communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur-Issole.
Canton de Brignoles :
Communes de Brignoles, La Celle, Vins-sur-Caramy.
Canton de La Roquebrussanne :
Communes de Forcalqueiret, Garéoult, Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Rocbaron, La Roquebrussanne, Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Arrondissement de Toulon
Canton du Beausset :
Communes du Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet.
Canton de Cuers :
Communes de Cuers, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville.
Canton de La Crau :
Commune de La Crau.
Canton d'Hyères :
Commune d'Hyères.
Canton d'Ollioules :
Communes d'Evenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer.
Canton de Saint-Mandrier :
Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Canton de La Seyne-sur-Mer :
Commune de La Seyne-sur-Mer.
Canton de Six-Fours :
Commune de Six-Fours-les-Plages.
Canton de Solliès-Pont :
Communes de Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville.
Canton de La Valette-du-Var :
Communes de La Garde, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Fontenay-le-Comte
Canton de l'Hermenault :
Commune de Marsais-Sainte-Radegonde.
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Canton de Chantonnay :
Commune de Chantonnay.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement des Sables-d'Olonne
Canton de Saint-Jean-de-Monts :
Commune de La Barre-de-Monts.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Poitiers
Canton de Vouillé :
Commune de Latillé.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de La Trimouille :
Commune de Liglet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Châtellerault-Ouest :
Commune de Colombiers.
Canton de Pleumartin :
Commune de Pleumartin.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Lussac-les-Châteaux :
Commune de Verrières.
Arrondissement de Poitiers
Canton de Poitiers 5 :
Commune de Fontaine-le-Comte.
Canton de La Villedieu-du-Clain :
Communes de Smarves, La Villedieu-du-Clain.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Moncontour :
Commune de Saint-Jean-de-Sauves.
Arrondissement de Poitiers
Canton de Vouillé :
Commune de Béruges.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Charroux :
Commune de Saint-Romain.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
Commune de Beaumont.
Arrondissement de Poitiers
Canton de La Villedieu-du-Clain :
Commune de Roches-Prémarie-Andillé.
Cantons de Poitiers :
Commune de Poitiers.
Canton de Saint-Julien-l'Ars :
Commune de Liniers.
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auxerre
Cantons d'Auxerre :
Commune d'Auxerre.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton de Villecresnes :
Commune de Mandres-les-Roses.
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
Arrondissement de Montmorency
Canton de Saint-Gratien :
Commune de Saint-Gratien.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Argenteuil
Canton d'Herblay :
Commune de La Frette-sur-Seine.
Arrondissement de Montmorency
Canton de Viarmes :
Commune de Baillet-en-France.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorency
Canton d'Ecouen :
Commune d'Ecouen.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1997 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorency
Canton de Soisy-sous-Montmorency :
Commune de Margency.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorency
Canton d'Enghien-les-Bains :
Commune de Deuil-la-Barre.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorency
Canton de Montmorency :
Commune de Montmorency.