J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06856

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Arrêté du 28 avril 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

NOR : INTD0000243A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2000, considérant le caractère particulièrement violent (sévices divers) tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Discipline, éditée par la société Bravo Presse, Paris.