Journal Officiel, Sommaire Analytique Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêtés

J.O. du 19 / 11 / 2003

Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'exploitants agricoles au conseil d'administration de l'agence de dévéloppement agricole et rural
J.O. du 18 / 11 / 2003
Arrêté du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine et l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêté du 29 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
J.O. du 16 / 11 / 2003
Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture des sousquotas de chinchard (Trachurus ssp.) dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués aux OP FROM Bretagne et OPOB pour l'année 2003
Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo) dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales) attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003
Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003
Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV, attribué à l'OP CME pour l'année 2003
J.O. du 15 / 11 / 2003
Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
J.O. du 14 / 11 / 2003
Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 13 / 11 / 2003
Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture des examens professionnels du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 octobre 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture des concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement de la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés
Arrêté du 27 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 20 octobre 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 28 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
J.O. du 11 / 11 / 2003
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Arrêté du 23 octobre 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
Arrêté du 10 octobre 2003 portant homologation d'une convention type de multiplication pour les semences de betterave et de chicorée industrielles et de betterave fourragère
Arrêté du 21 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Arrêté du 5 novembre 2003 prohibant l'introduction en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus
Arrêté du 21 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
J.O. du 09 / 11 / 2003
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural
J.O. du 08 / 11 / 2003
Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 22 octobre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 27 octobre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 4 septembre 2003 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
J.O. du 07 / 11 / 2003
Arrêté du 14 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Arrêté du 16 octobre 2003 fixant les niveaux des paiements additionnels octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale ovine et caprine pour l'année 2003
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Arrêté du 21 octobre 2003 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
Arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
Arrêté du 15 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 30 septembre 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
Arrêtés du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace
Arrêté du 8 octobre 2003 fixant le montant des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour les années universitaires 2003-2004 et 2004-2005
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination des membres du jury proposant les candidats à inscrire sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage, ou d'aviculture, ou de travaux agricoles, ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
Arrêtés du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination d'un chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale
Arrêté du 8 octobre 2003 fixant le montant des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour l'année universitaire 2003-2004
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
J.O. du 05 / 11 / 2003
Arrêté du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 21 octobre 2003 fixant la date des élections complémentaires pour certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
J.O. du 04 / 11 / 2003
Arrêté du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture du sous-quota de lingue (Molva molva) en zone CIEM VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV pour les non-OP
Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zone CIEM II a (hors eaux CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV pour PROMA et ARPEVIE
Arrêté du 24 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture des sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les non-OP, COBRENORD, COPEPORT, FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest, La Cotinière, OPOB, PROMA
Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VII pour les non-OP
Arrêté du 25 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
Arrêté du 17 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 01 / 11 / 2003
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juin 2002 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Arrêté du 27 octobre 2003 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle
J.O. du 31 / 10 / 2003
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 29 / 10 / 2003
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
Arrêté du 21 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (femmes et hommes)
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (directeurs délégués auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
J.O. du 26 / 10 / 2003
Arrêté du 29 septembre 2003 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2002
J.O. du 25 / 10 / 2003
Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières
Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction de merisier en catégorie testée
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie sélectionnée
Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de commercialisation des stocks de matériels forestiers de reproduction présents chez les fournisseurs à la date de publication au Journal officiel du décret en Conseil d'Etat portant transposition de la directive 1999/105/CE
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine (rectificatif)
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux normes minimales de qualité extérieure applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse (rectificatif)
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux modalités de déclaration de l'activité de fournisseur de matériels forestiers de reproduction
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de récolte des matériels forestiers de reproduction dans les matériels de base admis en catégorie identifiée
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la multiplication végétative en vrac de matériels forestiers de reproduction issus de graines
Arrêté du 24 octobre 2003 portant abrogation d'arrêtés dans le cadre de la transposition de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 24 / 10 / 2003
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Arrêté du 14 octobre 2003 portant application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination du président de l'Observatoire des missions et des métiers
J.O. du 23 / 10 / 2003
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 22 / 10 / 2003
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement
Arrêté du 17 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
J.O. du 21 / 10 / 2003
Arrêté du 30 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de Rhône-Alpes
Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages
Arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arrêtés du 17 septembre 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 7 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves ingénieurs civils du génie rural, des eaux et des forêts à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Arrêtés du 7 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2001 modifié fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Arrêtés du 17 septembre 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 28 août 2003 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
J.O. du 19 / 10 / 2003
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine
J.O. du 18 / 10 / 2003
Arrêté du 21 mai 2003 portant inscription des substances actives propyzamide et propinèbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
J.O. du 17 / 10 / 2003
Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 26 septembre 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 8 octobre 2003 portant fermeture du quota de l'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI
Arrêté du 30 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 16 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
J.O. du 16 / 10 / 2003
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades
Arrêté 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes
Arrêté du 3 octobre 2003 portant abrogation d'un règlement général de label agricole
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons
J.O. du 15 / 10 / 2003
Arrêté du 13 octobre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
J.O. du 14 / 10 / 2003
Arrêté du 1er octobre 2003 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 26 septembre 2003 portant création d'un délégué à la simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le classement en trois groupes des directions départementales des services vétérinaires et des directions des services vétérinaires
Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination du délégué à la simplification
Arrêté du 23 septembre 2003 fixant les dates des élections complémentaires pour le renouvellement des membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
J.O. du 12 / 10 / 2003
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
J.O. du 10 / 10 / 2003
Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 5 septembre 2003 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture normalisés
Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution et de fonctionnement d'une commission instituée en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux troisièmes concours de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole
Arrêté du 18 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
J.O. du 09 / 10 / 2003
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
J.O. du 08 / 10 / 2003
Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement commun à l'ensemble des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de dossiers d'aides à l'agriculture
Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Cognac
Arrêté du 12 septembre 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 12 septembre 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 30 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 modifié portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
J.O. du 07 / 10 / 2003
Arrêté du 29 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 05 / 10 / 2003
Arrêté du 3 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 04 / 10 / 2003
Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un accord triennal pour la période du 1er octobre 2003 au 1er octobre 2006 et d'un avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac
Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un avenant modifiant l'accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
J.O. du 03 / 10 / 2003
Arrêté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d'animaux et de véhicules de transport d'animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne
Arrêté du 9 septembre 2003 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1968 fixant les modalités d'admission des candidats de nationalité étrangère à l'Institut national agronomique et aux écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes
Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »
Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »
Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
Arrêté du 25 septembre 2003 portant fermeture de quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, et de la Méditerranée
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination du président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
Arrêté du 5 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Banon »
Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
J.O. du 02 / 10 / 2003
Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
Arrêté du 24 septembre 2003 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, attribués aux OP ARCACOOP, ARPEVIE, From Bretagne, SOCOSAMA et aux Non-OP pour l'année 2003
Arrêté du 19 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
J.O. du 01 / 10 / 2003
Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 3 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 30 / 09 / 2003
Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
J.O. du 27 / 09 / 2003
Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Arrêté du 19 septembre 2003 fixant la date d'un concours ouvert pour les inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail (FCATA)
J.O. du 26 / 09 / 2003
Arrêté du 2 septembre 2003 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2003
J.O. du 25 / 09 / 2003
Arrêté du 18 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
J.O. du 24 / 09 / 2003
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés d'accès à divers corps de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la pêche organisés en application de l'article 1er du décret n° 2001-1245 du 20 décembre 2001
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts
Arrêté du 20 août 2003 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »
Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
J.O. du 23 / 09 / 2003
Arrêté du 1er septembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation relatif aux cotisations pour la campagne 2003-2004
J.O. du 20 / 09 / 2003
Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée Association nationale du poney français de selle et du poney de sport pour intervenir dans les épreuves jeunes poneys (rectificatif)
Arrêté du 3 septembre 2003 portant affectation d'élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole
Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
J.O. du 18 / 09 / 2003
Arrêté du 3 septembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l'instauration d'une cotisation interprofessionnelle pour la lentille verte du Puy
Arrêté du 29 août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 17 / 09 / 2003
Arrêté du 9 septembre 2003 portant réintégration (administration centrale)
Arrêté du 9 septembre 2003 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite de la sécheresse 2003
Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
J.O. du 16 / 09 / 2003
Arrêté du 26 août 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la maturité des raisins de table
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
Arrêté du 30 août 2003 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour les opérations d'élimination du stockage de France-Appro à Pleine-Fougères en Ille-et-Vilaine
Arrêté du 2 septembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
Arrêté du 1er septembre 2003 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire
Arrêté du 26 août 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibrage et au conditionnement des poires comice et passe-crassane
Arrêté du 1er septembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
J.O. du 13 / 09 / 2003
Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés (rectificatif)
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés (rectificatif)
J.O. du 12 / 09 / 2003
Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
J.O. du 11 / 09 / 2003
Arrêté du 28 août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 28 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 28 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 28 août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 10 / 09 / 2003
Arrêté du 26 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 2 septembre 2003 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de l'écologie et du développement durable au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 26 août 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 09 / 09 / 2003
Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
J.O. du 07 / 09 / 2003
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 06 / 09 / 2003
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les oignons
Arrêté du 26 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
Arrêté du 21 août 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les concombres
Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 21 août 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
J.O. du 05 / 09 / 2003
Arrêté du 14 août 2003 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de certains matériels d'épandages des effluents d'élevage
Arrêté du 25 août 2003 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (inspecteurs de l'enseignement agricole)
Arrêté du 21 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
J.O. du 04 / 09 / 2003
Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Arrêté du 27 août 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 fixant le nombre des postes offerts au titre de l'année 2003 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
J.O. du 03 / 09 / 2003
Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes
Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
Arrêté du 25 août 2003 fixant pour 2003 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les raisins
Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes
Arrêté du 21 août 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une contribution financière pour l'organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons migrateurs pour l'année 2004
Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises
Arrêté du 21 août 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la pêche dans les estuaires et à la pêche des poissons migrateurs
Arrêté du 21 août 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la composition, au fonctionnement et à la circonscription géographique des commissions estuariennes de litiges
Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates
Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons
Arrêté du 21 août 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation et à la répartition des contingents de licences et de timbres de bassins pour la pêche dans les estuaires et pour la pêche des poissons migrateurs pour l'année 2004
Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 02 / 09 / 2003
Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Arrêté du 19 août 2003 relatif à l'interdiction de la mention « Nord » dans la présentation des lingots ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « lingot du Nord » transmise pour enregistrement
Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes
Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
Arrêté du 19 août 2003 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'avenants au cahier des charges de label agricole
Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 8 août 2003 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Arrêté du 8 août 2003 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2002 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un avenant relatif à l'alimentation aux trois cahiers des charges de labels agricoles
J.O. du 30 / 08 / 2003
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
Arrêté du 6 août 2003 portant approbation des statuts et du règlement intérieur d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural
Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation de produits frais » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 14 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002, modifié par l'arrêté du 28 mai 2002, fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
Arrêté du 27 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires »
Arrêté du 5 août 2003 portant approbation du règlement du 113e concours général agricole
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination d'un président honoraire
Arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux »
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la délégation au conseil
Arrêté du 20 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante »
Arrêté du 7 août 2003 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2003-2004
Arrêté du 13 août 2003 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « structure des exploitations agricoles 2003 »
Arrêté du 6 août 2003 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 29 / 08 / 2003
Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture pour le renouvellement des membres de son comité technique paritaire central
Arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
J.O. du 28 / 08 / 2003
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
J.O. du 27 / 08 / 2003
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 19 août 2003 portant homologation de l'avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
Arrêté du 18 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 20 août 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 7 juillet 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 14 août 2003 fixant certaines dates limites pour les programmes et fonds opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et le paiement de l'aide financière
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles
Arrêté du 25 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 24 / 08 / 2003
Arrêté du 12 août 2003 portant extension d'un accord triennal et d'un avenant relatif au montant des cotisations conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture
Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit de divers organismes du secteur agricole jusqu'au 31 décembre 2003
J.O. du 22 / 08 / 2003
Arrêté du 17 juillet 2003 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Arrêté du 22 juillet 2003 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux
Arrêté du 21 juillet 2003 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux »
Arrêté du 22 juillet 2003 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière
Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux
J.O. du 21 / 08 / 2003
Arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux
J.O. du 20 / 08 / 2003
Arrêté du 24 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
Arrêté du 24 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
Arrêté du 25 juillet 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
Arrêté du 24 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne
Arrêté du 25 juillet 2003 portant extension d'un accord « salaires » (Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
J.O. du 19 / 08 / 2003
Arrêté du 13 août 2003 portant extension de règles de discipline aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA)
J.O. du 17 / 08 / 2003
Arrêté du 8 août 2003 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI attribué à l'OP FROM Bretagne
Arrêté du 7 août 2003 portant fermeture des quotas de cabillaud (Gadus morhua) dans les divisions CIEM I, II (eaux de la Norvège) et I, II b
Arrêté du 11 juillet 2003 constatant pour 2003 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
Arrêté du 8 août 2003 portant fermeture du sous-quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) en zone CIEM V b, VI, VII attribué au FROM Nord pour 2003
J.O. du 15 / 08 / 2003
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au Conseil national de l'alimentation
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
J.O. du 14 / 08 / 2003
Arrêté du 1er août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse
Arrêté du 17 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 6 août 2003 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM VII g, h, j et k et du quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIII c
Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE
Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux primeurs
Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
Arrêté du 22 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
Arrêté du 30 juillet 2003 portant agrément de la Société hippique française
Arrêté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001
Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 24 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
Arrêté du 4 avril 2003 relatif à des organisations de producteurs
Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis
Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
Arrêté du 18 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
Arrêté du 24 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 12 / 08 / 2003
Arrêté du 25 juillet 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
J.O. du 10 / 08 / 2003
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
J.O. du 09 / 08 / 2003
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
J.O. du 08 / 08 / 2003
Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée Association nationale du poney français de selle et du poney de sport pour intervenir dans les « épreuves jeunes poneys »
Arrêté du 30 juillet 2003 portant désignation de l'organisme habilité à gérer l'allocation temporaire de cessation d'activité
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 2003 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au retrait de reconnaissance du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et des Côtes du Roussillon-Villages
Arrêté du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de la Fédération française d'équitation
Arrêté du 16 juillet 2003 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
J.O. du 07 / 08 / 2003
Arrêté du 30 juin 2003 portant promotion et nomination (inspection du travail)
Arrêtés du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale des labels et certifications
Arrêtés du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura
Arrêté du 15 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Arrêté du 30 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
Arrêtés du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
J.O. du 06 / 08 / 2003
Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours direct et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
Arrêté du 29 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
J.O. du 05 / 08 / 2003
Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension de la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard
Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à l'accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin
Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles
Arrêté du 21 juillet 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à l'interdiction du calibre C pour les pêches et les nectarines
Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 21 juillet 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au taux de sucre pour les pêches et les nectarines
Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
Arrêté du 18 juin 2003 portant fixation pour 2003 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée
Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Arrêté du 27 juin 2003 instituant une conférence des directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire, vétérinaire et paysager
Arrêté du 9 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
Arrêté du 9 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
Arrêté du 5 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire-Atlantique
Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension de l'accord régional du 22 octobre 2002 et de son avenant n° 1 du 11 avril 2003 relatif au versement d'une cotisation à l'AEF par les employeurs et salariés des entreprises du paysage de la région Bretagne conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 ainsi que d'un avenant audit accord
Arrêté du 10 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
J.O. du 02 / 08 / 2003
Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Arrêté du 24 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
J.O. du 01 / 08 / 2003
Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 30 / 07 / 2003
Arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité
Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation
Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
J.O. du 29 / 07 / 2003
Arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Arrêté du 21 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 27 / 07 / 2003
Arrêté du 11 juillet 2003 portant fermeture du sous-quota de la baudroie (Lophiidae) dans la zone CIEM VIII a, b, d, e et du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans la zone CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués aux non-OP
J.O. du 26 / 07 / 2003
Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles) (rectificatif)
J.O. du 25 / 07 / 2003
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination du vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 16 juillet 2003 fixant certaines mesures de sauvegarde à l'importation pour les rongeurs, les insectivores et les dermoptères et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
J.O. du 24 / 07 / 2003
Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
J.O. du 22 / 07 / 2003
Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
J.O. du 19 / 07 / 2003
Arrêté du 2 juillet 2003 portant homologation d'unavenant annuel à l'accord interprofessionnel pour la promotion du beurre d'appellation d'origine contrôlée « Charentes-Poitou »
J.O. du 18 / 07 / 2003
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du Pottok »
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland
Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Connemara »
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson
Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois
Arrêté du 23 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Société d'encouragement à l'élevage du cheval français »
Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais
Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
Arrêté du 20 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney Pottok
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens
Arrêté du 17 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 30 juin 2003 fixant pour la campagne 2002-2003 le taux de la taxe parafiscale perçue par le centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du poney landais »
Arrêté du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination aux sections « examen des référentiels » et « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Dartmoor
Arrêté du 17 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « France Galop »
Arrêté du 17 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 30 juin 2003 fixant pour la campagne 2002-2003 le taux de la taxe parafiscale perçue par le centre technique de la canne et du sucre de la Martinique
Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du poney français de selle et du poney de sport » en tant qu'association de race
Arrêté du 23 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval ariégeois de Castillon
J.O. du 17 / 07 / 2003
Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 25 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture de sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) dans la zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE), pour les organisations professionnelles OPPAN et SOCOSAMA
Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI attribué à l'OP PROMA
Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 25 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 26 juin 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterygia) dans les divisions CIEM II, IV, V
Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 27 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae) dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 27 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 16 / 07 / 2003
Arrêté du 23 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
J.O. du 12 / 07 / 2003
Arrêté du 30 juin 2003 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 3 juin 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 30 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Arrêté du 11 juin 2003 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 11 / 07 / 2003
Arrêté du 23 juin 2003 portant montant du droit acquitté à l'Institut national des appellations d'origine par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée
Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à des agréments d'organismes certificateurs
Arrêté du 1er juillet 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 1er juillet 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
J.O. du 10 / 07 / 2003
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 8 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis
Arrêté du 17 juin 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif au calibre minimum des pommes de terre de conservation
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
J.O. du 09 / 07 / 2003
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
J.O. du 08 / 07 / 2003
Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Société hippique percheronne de France »
Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française hippique d'élevage et de l'utilisation de la race pyrénéenne ariégeoise de Mérens dite Sherpa France »
Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du cheval de trait comtois »
Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association du cheval Henson »
Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes
Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat hippique boulonnais »
Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du selle français »
Arrêté du 27 juin 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés
J.O. du 05 / 07 / 2003
Arrêté du 2 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 30 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
J.O. du 04 / 07 / 2003
Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés
J.O. du 03 / 07 / 2003
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
Arrêté du 10 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 5 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
J.O. du 02 / 07 / 2003
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
J.O. du 29 / 06 / 2003
Arrêté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole
Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
J.O. du 28 / 06 / 2003
Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêté du 9 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 4 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 3 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 11 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 4 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 5 juin 2003 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
Arrêté du 12 juin 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
Arrêté du 28 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
J.O. du 27 / 06 / 2003
Arrêté du 13 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 juin 2003 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles représentant les salariés et les chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2003-2004
Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 juin 2003 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins et au sein du collège des chefs de ces entreprises à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 13 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 4 juin 2003 complétant l'arrêté du 31 janvier 2003 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 26 / 06 / 2003
Arrêté du 2 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 6 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 24 juin 2003 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts
Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 14 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 5 juin 2003 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de pommes de terre
Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 25 / 06 / 2003
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture
Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
J.O. du 24 / 06 / 2003
Arrêté du 19 mai 2003 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
J.O. du 22 / 06 / 2003
Arrêté du 17 juin 2003 portant homologation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
Arrêté du 1er juin 2003 portant nomination des administrateurs du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
J.O. du 21 / 06 / 2003
Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
J.O. du 20 / 06 / 2003
Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination d'un président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (statut formation recherche) (femmes et hommes)
Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires
Arrêté du 27 mai 2003 relatif aux modalités d'importation du chanvre dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
Arrêté du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
J.O. du 19 / 06 / 2003
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité agencement et équipements techniques
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité restauration collective
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité logistique et cadre de vie
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « techniques de l'enseignement agricole », spécialité informatique, bureautique et audiovisuel
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « documentation et vie scolaire », spécialité vie scolaire
Arrêté du 10 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 10 juin 2003 fixant la liste des spécialités exercées par les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
J.O. du 17 / 06 / 2003
Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)
Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)
Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)
Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)
J.O. du 15 / 06 / 2003
Arrêté du 27 mai 2003 portant extension de règles de discipline aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA) portant sur le cabillaud (Gadus morhua)
J.O. du 13 / 06 / 2003
Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire
Arrêté du 4 juin 2003 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
Arrêté du 28 mai 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 11 / 06 / 2003
Arrêté du 30 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
Arrêté du 30 mai 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
Arrêté du 27 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 2 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 23 mai 2003 fixant les dates des élections complémentaires pour le renouvellement de membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
Arrêté du 26 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
Arrêté du 23 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur de l'huile d'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
J.O. du 08 / 06 / 2003
Arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat national des éleveurs et utilisateurs de chevaux Cob normand »
Arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
J.O. du 07 / 06 / 2003
Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis
J.O. du 06 / 06 / 2003
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
Arrêté du 20 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
Arrêté du 26 mai 2003 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Arrêtés du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
Arrêtés du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 21 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 26 mai 2003 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France
Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
J.O. du 05 / 06 / 2003
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 15 mai 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie
Arrêté du 15 mai 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 15 mai 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 28 mai 2003 portant abrogation de labels agricoles
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique
Arrêté du 20 mai 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 9 mai 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif aux tomates de transformation pour la campagne 2003
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 14 mai 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibre des pommes de terre primeurs
Arrêté du 14 mai 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l'interdiction du calibre D pour les pêches et nectarines
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 27 mai 2003 portant abrogation de labels agricoles
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 26 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 23 avril 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 15 mai 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 21 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 21 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 04 / 06 / 2003
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Dartmoor »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney et cob Welsh »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association pyrénéenne ariégeoise du cheval castillonnais »
Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book du selle français
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne du Cotentin »
Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney New Forest »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Highland »
Arrêté du 20 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Appaloosa horse club France »
Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat des éleveurs du cheval breton »
Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale de l'anglo-arabe »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval arabe Shagya »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne de Provence »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval Barbe »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale française du cheval arabe »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Union des éleveurs de chevaux de la race ardennaise et de ses dérivés »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association des races mulassières du Poitou »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Lipizzan »
Arrêté du 20 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Haflinger »
Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes pyrénéens »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association des éleveurs de chevaux de race Camargue »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne normand »
Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race lusitanienne
Arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française de l'âne grand noir du Berry »
Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
Arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat d'élevage du cheval de trait du Nord »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Shetland »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat d'élevage du cheval de trait auxois »
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française de l'âne bourbonnais »
J.O. du 03 / 06 / 2003
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
J.O. du 01 / 06 / 2003
Arrêté du 22 mai 2003 portant répartition des sièges au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 mai 1993 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
J.O. du 31 / 05 / 2003
Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 12 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
Arrêté du 20 mai 2003 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
Arrêté du 14 mai 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
Arrêté du 12 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse
Arrêté du 12 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir
Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard
Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
Arrêté du 15 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 14 mai 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
J.O. du 29 / 05 / 2003
Arrêté du 6 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »
Arrêté du 25 avril 2003 portant inscription des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 9 mai 2003 portant report de la date limite de dépôt des dossiers de demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole établie pour l'année 2004
Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2003
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Arrêté du 28 avril 2003 pris pour l'application du décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural
Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche des espèces profondes accordés à la France pour 2003
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
J.O. du 28 / 05 / 2003
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d'un adjoint au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
J.O. du 27 / 05 / 2003
Arrêté du 22 avril 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Arrêté du 7 mars 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 25 avril 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 13 mars 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 23 avril 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 25 / 05 / 2003
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
J.O. du 23 / 05 / 2003
Arrêté du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 5 mai 2003 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays
J.O. du 22 / 05 / 2003
Arrêté du 25 avril 2003 constatant le dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 2002
Arrêté du 6 mai 2003 constatant le non-dépassement du plafond applicable à la prime à l'abattage dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 2002
Arrêté du 7 mai 2003 fixant les niveaux des paiements supplémentaires octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale bovine pour la campagne 2002
J.O. du 21 / 05 / 2003
Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Arrêté du 7 mai 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 6 mai 2003 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
J.O. du 20 / 05 / 2003
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 12 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts en 2003 aux concours pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture (femmes et hommes)
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section garantie) concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 14 avril 2003 fixant les surfaces minimales d'installation dans le département de la Réunion
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section garantie) concernant les services déconcentrés de l'Etat
J.O. du 18 / 05 / 2003
Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2003
Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1993 portant création d'une licence pour la pêche des coquillages dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
J.O. du 16 / 05 / 2003
Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination des présidents des comités d'experts spécialisés « nutrition humaine » et « matériaux au contact des aliments » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 7 mai 2003 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
Arrêté du 5 mai 2003 relatif au contingent d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers
Arrêté du 7 mars 2003 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
J.O. du 15 / 05 / 2003
Arrêté du 24 avril 2003 complétant l'arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2002
Arrêté du 22 avril 2003 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale
Arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Arrêté du 29 avril 2003 fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine animale
Arrêté du 24 avril 2003 complétant l'arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2002
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 12 mai 2003 relatif au concours externe sur titres de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire ouvert aux titulaires d'un doctorat d'Etat, d'un doctorat de troisième cycle ou de diplômes équivalents
Arrêté du 17 avril 2003 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2002-2003 (récolte 2002)
Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Arrêté du 12 mai 2003 fixant la composition de la commission prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
J.O. du 13 / 05 / 2003
Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)
Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)
Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
J.O. du 11 / 05 / 2003
Arrêté du 25 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Arrêté du 25 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Arrêté du 25 avril 2003 fixant la liste des diplômes ou brevets prévue pour l'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
J.O. du 10 / 05 / 2003
Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
Arrêté du 31 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Arrêté du 17 avril 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation
J.O. du 08 / 05 / 2003
Arrêté du 30 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
J.O. du 07 / 05 / 2003
Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
Arrêtés du 8 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêtés du 20 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
Arrêté du 14 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 17 avril 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêtés du 20 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 8 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
J.O. du 04 / 05 / 2003
Arrêté du 26 avril 2003 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surfaces et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
J.O. du 03 / 05 / 2003
Arrêté du 15 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 29 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 30 / 04 / 2003
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Arrêté du 14 avril 2003 fixant la composition des commissions chargées de reconnaître l'équivalence des titres et des diplômes requis pour l'accès aux corps d'ingénieurs des travaux ruraux, des travaux agricoles et des travaux des eaux et forêts
J.O. du 29 / 04 / 2003
Arrêté du 16 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 16 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 16 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 15 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 15 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 15 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 26 / 04 / 2003
Arrêté du 14 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Arrêté du 17 avril 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
J.O. du 25 / 04 / 2003
Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 9 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 9 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 22 avril 2003 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 15 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère chargé de l'agriculture (femmes et hommes)
Arrêté du 11 avril 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux centres d'épreuves écrites des concours d'admission de la session 2003 dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Arrêté du 15 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours direct et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux ruraux du ministère chargé de l'agriculture (femmes et hommes)
Arrêté du 15 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles et des travaux ruraux (femmes et hommes)
Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'unagrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 24 / 04 / 2003
Arrêté du 7 avril 2003 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole
J.O. du 23 / 04 / 2003
Arrêté du 9 avril 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à une mise en réserve
Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Arrêté du 31 mars 2003 relatif au classement des chambres départementales d'agriculture en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural
Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
Arrêté du 9 avril 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 10 avril 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
J.O. du 20 / 04 / 2003
Arrêté du 26 mars 2003 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine
Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêté du 4 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 31 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 19 / 04 / 2003
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination à la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation des autorisations de plantation de vignes
Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table
Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux contingentements de replantations de vignes internes aux exploitations, de plantations nouvelles liées au remembrement, à l'expérimentation, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et au surgreffage de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à une organisation de producteurs
J.O. du 18 / 04 / 2003
Arrêté du 27 mars 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 14 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux recrutements sans concours dans les corps d'agents administratifs des établissements d'enseignement agricole publics et d'agents des services techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche selon les modalités du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture
Arrêté du 7 avril 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)
Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
Arrêté du 14 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir dans les corps d'agents administratifs des services déconcentrés et d'agents des services techniques des services déconcentrés selon les modalités du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
Arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
Arrêté du 3 avril 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
J.O. du 17 / 04 / 2003
Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 15 / 04 / 2003
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire
J.O. du 13 / 04 / 2003
Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes
Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Arrêté du 2 avril 2003 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Arrêté du 4 avril 2003 portant composition et modalités de fonctionnement du comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes
Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
Arrêté du 2 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
Arrêté du 20 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
J.O. du 12 / 04 / 2003
Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination (directions régionales et interdépartementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux
Arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages
Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
J.O. du 11 / 04 / 2003
Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 31 mars 2003 pris en application de l'article 9 du décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale
Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique de bassin des fruits et légumes de la région Corse
Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1999 fixant le seuil minimum pour la consultation des commissions régionales pour l'amélioration des conditions de débarquement des produits de la pêche
Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 31 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission prévue à l'article R. 122-12 du code forestier pour ce qui concerne le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination (services vétérinaires)
J.O. du 10 / 04 / 2003
Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
J.O. du 09 / 04 / 2003
Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
J.O. du 08 / 04 / 2003
Arrêté du 25 mars 2003 prolongeant le mandat des membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
J.O. du 06 / 04 / 2003
Arrêté du 6 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 14 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 14 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 05 / 04 / 2003
Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination (agents comptables d'un groupement d'intérêt public)
Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003
Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 1er avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs
Arrêté du 25 mars 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 04 / 04 / 2003
Arrêté du 24 mars 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 2 avril 2003 fixant pour l'année 2003 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
J.O. du 03 / 04 / 2003
Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
J.O. du 02 / 04 / 2003
Arrêté du 24 février 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie
Arrêté du 25 mars 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 24 février 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et l'arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie
J.O. du 01 / 04 / 2003
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence pour les campagnes 2002-2003 à 2004-2005 et d'un avenant à cet accord
Arrêté du 3 mars 2003 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles pour l'année 2003
Arrêté du 21 mars 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour l'année 2003
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2001-2002 et 2003-2004 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura
J.O. du 30 / 03 / 2003
Arrêté du 27 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours direct et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 29 / 03 / 2003
Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Arrêté du 20 mars 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
J.O. du 28 / 03 / 2003
Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 24 mars 2003 fixant pour l'année 2003 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la prune d'ente séchée pour la campagne 2002-2003
J.O. du 27 / 03 / 2003
Arrêté du 4 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport de loisir et de travail
Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 13 mars 2003 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
J.O. du 26 / 03 / 2003
Arrêté du 25 mars 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole
Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs
Arrêté du 25 mars 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue par le décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement des inspecteurs de l'enseignement agricole
Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs
Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs
Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d'un organisme certificateur
J.O. du 25 / 03 / 2003
Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
J.O. du 23 / 03 / 2003
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie »
Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Arrêté du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)
J.O. du 22 / 03 / 2003
Arrêté du 4 mars 2003 fixant les modalités d'organisation des concours organisés au titre de l'article 19 et la composition de la commission de validation créée à l'article 20 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 4 mars 2003 fixant la liste des fonctions d'encadrement supérieur devant être occupées ou avoir été occupées par les fonctionnaires ou agents non titulaires bénéficiaires des recrutements organisés au titre de l'article 19 (1°) du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 21 / 03 / 2003
Arrêté du 7 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
Arrêté du 7 mars 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
Arrêté du 12 mars 2003 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
Arrêté du 20 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 03 / 2003
Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national
J.O. du 19 / 03 / 2003
Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de l'Ouest de la France
Arrêté du 4 mars 2003 portant extension de la convention n° 3 complétant l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
J.O. du 18 / 03 / 2003
Arrêté du 13 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural
Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales
J.O. du 15 / 03 / 2003
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
J.O. du 14 / 03 / 2003
Arrêté du 26 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Coteaux du Quercy »
Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche de la sole au filet fixe
Arrêté du 26 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Tursan »
Arrêté du 18 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 12 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 19 février 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au conditionnement et au marquage des endives
Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles, des travaux des eaux et forêts et des travaux ruraux (femmes et hommes)
Arrêté du 3 mars 2003 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 19 mai 1998 portant création d'une cotisation au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine
Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1990 fixant les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement et les vacations destinées aux membres et experts de la commission de conciliation instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par l'article 13 de la loi du 31 décembre 1984 sur l'enseignement agricole
Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2003 de l'assistance médicale embarquée
Arrêté du 18 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 6 mars 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre des emplois offerts au concours réservé des contrôleurs sanitaires des services du ministère organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
J.O. du 13 / 03 / 2003
Arrêté du 10 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « revêtements et finitions » (femmes et hommes)
Arrêté du 25 février 2003 relatif à l'extension d'une modification des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et d'un avenant à ces accords, conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
J.O. du 12 / 03 / 2003
Arrêté du 28 février 2003 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
Arrêté du 23 février 2003 relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour l'année 2003 et les transactions des cognacs des comptes 00, 0 et 1
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 portant limitation des captures de sole dans les divisions CIEM VIII a, b pour la période du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003
Arrêté du 3 mars 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture)
Arrêté du 14 février 2003 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Maine-et-Loire
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
J.O. du 11 / 03 / 2003
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord de branche sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret
Arrêté du 26 février 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif au financement et au développement de la formation professionnelle
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
Arrêté du 26 février 2003 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
J.O. du 08 / 03 / 2003
Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 28 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs élèves de la santé vétérinaire (femmes et hommes)
Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 07 / 03 / 2003
Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 21 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003
Arrêté du 11 février 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
Arrêté du 26 février 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Arrêté du 27 février 2003 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
J.O. du 06 / 03 / 2003
Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les concombres
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les oignons
Arrêté du 17 février 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
Arrêté du 25 février 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays, relatif au montant des cotisations pour l'année 2003
Arrêté du 21 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
J.O. du 05 / 03 / 2003
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
J.O. du 04 / 03 / 2003
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
J.O. du 01 / 03 / 2003
Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés
J.O. du 28 / 02 / 2003
Arrêté du 14 février 2003 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session janvier 2003)
Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 25 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques (statut formation, recherche) (femmes et hommes)
Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite(ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite(ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
J.O. du 26 / 02 / 2003
Arrêté du 18 février 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre de postes ouverts aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et aux concours réservés de recrutement de conseillers principaux d'éducation en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 9 janvier 2003 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des ingénieurs de travaux du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 14 février 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 27 août 2001 relatif à l'admission des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales « sciences et technologies » en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture
Arrêté du 11 février 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 11 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 11 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 31 janvier 2003 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
Arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 11 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 13 février 2003 portant approbation de la délibération n° 2001-2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil
J.O. du 23 / 02 / 2003
Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
Arrêté du 20 février 2003 relatif aux conditions de tarification de la mise en place de la semence bovine pratiquée par les centres d'insémination artificielle autorisés
J.O. du 22 / 02 / 2003
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 13 février 2003 portant extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales
Arrêté du 13 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
Arrêté du 13 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest
Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales
Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (rectificatif)
Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
Arrêté du 13 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Cob normand
Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (chargés d'une mission permanente d'inspection interrégionale)
J.O. du 20 / 02 / 2003
Arrêté du 13 janvier 2003 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires
Arrêté du 4 février 2003 portant déclaration des résultats des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
Arrêté du 23 janvier 2003 portant inscription de la substance active deltaméthrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
J.O. du 19 / 02 / 2003
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Arrêté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 fixant pour l'année civile 2002 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 3 février 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 7 février 2003 fixant pour l'année civile 2003 les taux de la subvention de fonctionnememnt allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Arrêté du 3 février 2003 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
J.O. du 18 / 02 / 2003
Arrêté du 5 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
Arrêté du 6 février 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements publics de l'enseignement technique agricole)
Arrêté du 5 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages
Arrêté du 10 février 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l'inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
J.O. du 15 / 02 / 2003
Arrêté du 24 octobre 2002 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 5 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 27 novembre 2002 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 24 octobre 2002 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 24 octobre 2002 relatifs à des organisations de producteurs
J.O. du 14 / 02 / 2003
Arrêté du 22 janvier 2003 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
Arrêté du 5 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 23 janvier 2003 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 28 janvier 2003 désignant les agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargés à procéder au contrôle de l'exécution des obligations prévues par le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002
Arrêté du 6 février 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 janvier 2003 chargeant les agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à procéder au contrôle de l'exécution des obligations prévues par le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination à la Commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998
Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 13 / 02 / 2003
Arrêté du 7 février 2003 portant limitation des captures de sole dans les divisions CIEM VIII a, b pour la période du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003
Arrêté du 7 février 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2003
Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
J.O. du 09 / 02 / 2003
Arrêté du 6 février 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et portant déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
J.O. du 08 / 02 / 2003
Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 30 décembre 2002 portant application de l'article 9 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
Arrêté du 3 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours et examens pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 07 / 02 / 2003
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Arrêté du 3 février 2003 portant habilitation d'une association professionnelle à collecter la taxe d'apprentissage
J.O. du 06 / 02 / 2003
Arrêté du 9 janvier 2003 fixant la liste d'aptitude pour l'année 2003 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône
Arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003
Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 2002 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2001-2002
J.O. du 05 / 02 / 2003
Arrêté du 28 janvier 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 22 janvier 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour les campagnes 2002-2003 à 2004-2005
J.O. du 04 / 02 / 2003
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 3 février 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d'avenants à l'accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 21 janvier 2003 fixant pour la campagne 2002-2003 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
J.O. du 01 / 02 / 2003
Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français
Arrêté du 29 janvier 2003 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre
J.O. du 31 / 01 / 2003
Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine
Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 définissant pour les séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
J.O. du 30 / 01 / 2003
Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
Arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics dans la spécialité professionnelle « restauration »
Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du pur-sang
Arrêté du 16 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants des espèces potagères et maraîchères)
J.O. du 29 / 01 / 2003
Arrêté du 22 janvier 2003 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Arrêté du 16 janvier 2003 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts prévus à l'article 6 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002
Arrêté du 13 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)
J.O. du 28 / 01 / 2003
Arrêté du 20 janvier 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 16 décembre 2002 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2003
Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 25 / 01 / 2003
Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination d'un chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)
Arrêté du 16 janvier 2003 relatif à la fixation d'un seuil minimum par contrat de fourniture dans le cadre de l'aide à la commercialisation sur le marché régional instaurée en application du chapitre III du règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil en date du 28 juin 2001
J.O. du 24 / 01 / 2003
Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2003
Arrêté du 14 janvier 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale
Arrêté du 14 janvier 2003 portant modalités de liquidation de l'Association nationale pour le développement agricole et d'apurement des comptes
J.O. du 23 / 01 / 2003
Arrêté du 8 janvier 2003 portant fixation pour l'année 2003 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel établissant une réduction de 5 % de la production de canards gras en 2003
Arrêté du 21 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Arrêté du 2 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
J.O. du 22 / 01 / 2003
Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens d'aptitude technique spéciale pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans les spécialités techniques agricoles, génie rural et travaux forestiers (femmes et hommes)
Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe
Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras (femmes et hommes)
Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans les exploitations agricoles comprises dans la zone céréalière du département de l'Aude
Arrêté du 26 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 14 janvier 2003 portant dissolution de l'Association nationale pour le développement agricole
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
J.O. du 21 / 01 / 2003
Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 7 octobre 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
J.O. du 18 / 01 / 2003
Arrêté du 6 janvier 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 24 décembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2002
Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2002
Arrêté du 19 décembre 2002 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2002
Arrêté du 30 décembre 2002 portant ouverture en 2003 d'un concours commun pour l'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et à l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
Arrêté du 3 janvier 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
J.O. du 17 / 01 / 2003
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2002
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn, modifié par son avenant n° 3 du 19 juillet 2002
Arrêté du 20 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire, modifiée par son avenant n° 1 du 4 mars 2002
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2002
Arrêté du 12 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2002
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2002
Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un accord « Salaires » (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Arrêté du 30 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
Arrêté du 23 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2002
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »
Arrêté du 24 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
J.O. du 15 / 01 / 2003
Arrêté du 3 janvier 2003 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin d'établir la représentativité des organisations syndicales
Arrêté du 7 janvier 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
J.O. du 14 / 01 / 2003
Arrêté du 6 janvier 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêté du 27 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
Arrêté du 31 décembre 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
J.O. du 11 / 01 / 2003
Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, relatif à la cerise bigarreau destinée à la transformation
J.O. du 09 / 01 / 2003
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 08 / 01 / 2003
Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
J.O. du 07 / 01 / 2003
Arrêté du 28 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude pour l'accès au corps d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 19 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole publics)
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)
Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 19 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens supérieurs des services du ministère)
Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
J.O. du 05 / 01 / 2003
Arrêté du 3 janvier 2003 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac
J.O. du 04 / 01 / 2003
Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 03 / 01 / 2003
Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
Arrêté du 30 décembre 2002 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les taux effectifs des taxes parafiscales sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées jusqu'au 31 décembre 2003
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant des taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins
Arrêté du 30 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
J.O. du 01 / 01 / 2003
Arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation du représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de l'article 746 du code rural
Arrêté du 15 novembre 2002 relatif à la réserve qualitative des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
Arrêté du 17 décembre 2002 portant approbation de l'article 32 des statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Arrêté du 31 décembre 2002 fixant le montant de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles perçue au profit de l'Agence de développement agricole et rural
J.O. du 31 / 12 / 2002
Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Arrêté du 20 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
Arrêté du 20 décembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes) en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
J.O. du 29 / 12 / 2002
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une prime de fonctions au Centre national professionnel de la propriété forestière et dans les centres régionaux de la propriété forestière
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
J.O. du 28 / 12 / 2002
Arrêté du 20 décembre 2002 portant homologation d'un accord interprofessionnel sur la mise en place d'un système de contrôle et de traçabilité pour la sécurité des consommateurs
Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif à l'examen professionnel de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire ouvert aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, d'ingénieurs des travaux ruraux et d'ingénieurs des travaux agricoles
Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage, ou d'aviculture, ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination du directeur général du Centre national professionnel de lapropriété forestière
Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « Maintien de salaire-incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire ouvert aux élèves admis en dernière année du deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement interne d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au II de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002
Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un accord national de travail sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail sur le temps de travail au Crédit agricole
Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement externe d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au I de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire ouvert aux élèves admis en dernière année de scolarité d'une grande école scientifique
Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage
Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au financement du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
J.O. du 27 / 12 / 2002
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
J.O. du 26 / 12 / 2002
Arrêté du 16 décembre 2002 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes »
Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 portant suppression de la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du brevet de technicien agricole « aménagement de l'espace »
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le montant de la contribution sociale reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2002
Arrêté du 16 décembre 2002 relatif aux épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places ouvertes aux concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et aux concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
J.O. du 24 / 12 / 2002
Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le montant de la taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension des accords interprofessionnels triennaux conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Domfront »
Arrêté du 25 novembre 2002 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur les prunes d'Ente séchées et pruneaux au titre de la campagne 2002-2003
Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à la réorganisation de l'industrie meunière
Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du règlement d'habilitation des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences
Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 et de trois avenants à cet accord conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest
Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
Arrêté du 5 décembre 2002 portant application du décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 10 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)
Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 mai 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2000-2001
Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension d'un accord triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
J.O. du 22 / 12 / 2002
Arrêté du 15 novembre 2002 portant application pour l'année 2003 du décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins
J.O. du 21 / 12 / 2002
Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
Arrêté du 27 juin 2002 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages
Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
J.O. du 20 / 12 / 2002
Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 9 décembre 2002 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire de la session de 2003
Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
J.O. du 19 / 12 / 2002
Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
J.O. du 18 / 12 / 2002
Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 15 novembre 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles
Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 4 décembre 2002 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 18 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 9 décembre 2002 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
J.O. du 17 / 12 / 2002
Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 25 novembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
J.O. du 15 / 12 / 2002
Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d'équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons
J.O. du 14 / 12 / 2002
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
Arrêté du 13 novembre 2002 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2001
J.O. du 13 / 12 / 2002
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits du département du Calvados
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
Arrêté du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
J.O. du 11 / 12 / 2002
Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
J.O. du 10 / 12 / 2002
Arrêté du 26 novembre 2002 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
Arrêté du 27 novembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 18 novembre 2002 reportant entre départements des droits à la prime à la brebis ou à la chèvre au titre de l'année 2003
Arrêté du 18 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
Arrêté du 29 novembre 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
Arrêté du 18 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 26 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
J.O. du 08 / 12 / 2002
Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 07 / 12 / 2002
Arrêté du 3 décembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Arrêté du 5 décembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
Arrêté du 26 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Arrêté du 18 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain
J.O. du 06 / 12 / 2002
Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Arrêté du 22 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins
Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
J.O. du 04 / 12 / 2002
Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants
Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
J.O. du 03 / 12 / 2002
Arrêté du 19 novembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
Arrêté du 21 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Arrêté 19 novembre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 20 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
Arrêté du 21 novembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 18 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 19 novembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Arrêté du 20 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)
J.O. du 30 / 11 / 2002
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination (services vétérinaires) (rectificatif)
Arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au Centre national professionnel et aux centres régionaux de la propriété forestière
Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'établissement public Les Haras nationaux
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux
Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Inventaire forestier national
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Inventaire forestier national
Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine
J.O. du 29 / 11 / 2002
Arrêté du 20 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
Arrêté du 20 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
Arrêté du 20 novembre 2002 portant extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
J.O. du 28 / 11 / 2002
Arrêté du 12 novembre 2002 portant homologation de quatre avenants à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « poulets de chair, découpes de poulets de chair, préparations et transformations de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations »
Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates
Arrêté du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 14 novembre 2002 portant homologation de cahiers de charges de labels agricoles
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux
Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Arrêté du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 13 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives
Arrêté du 5 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes
Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 18 novembre 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002
Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
Arrêté du 6 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 18 novembre 2002 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VIII ab pour l'année 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les salades
Arrêté du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
J.O. du 27 / 11 / 2002
Arrêté du 29 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Arrêté du 12 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
Arrêté du 29 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
Arrêté du 8 octobre 2002 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 23 octobre 2002 portant inscription de la substance active flumioxazine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 2002-2003
Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination à la présidence du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
Arrêté du 4 novembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
J.O. du 24 / 11 / 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 portant inscription et modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
J.O. du 23 / 11 / 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Arrêté du 25 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir
Arrêté du 7 novembre 2002 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry
Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du selle français
Arrêté du 30 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne bourbonnais
Arrêté du 30 octobre 2002 portant extension d'un accord « salaires » (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval auxois
Arrêté du 30 octobre 2002 portant extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
Arrêté du 28 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
Arrêté du 30 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant la liste d'aptitude pour 2002 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand
J.O. du 22 / 11 / 2002
Arrêté du 7 novembre 2002 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIII ab attribué pour les non OP pour l'année 2002
J.O. du 21 / 11 / 2002
Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)
J.O. du 19 / 11 / 2002
Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
J.O. du 16 / 11 / 2002
Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt) (rectificatif)
Arrêté du 14 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 15 / 11 / 2002
Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Orléans-Cléry »
Arrêté du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 avril 2001
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
Arrêté du 31 octobre 2002 relatif aux épreuves pour l'année 2003 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation de ce contrôle
Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Orléans »
Arrêté du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 octobre 2000
Arrêté du 7 novembre 2002 portant fermeture de la pêche de l'églefin en zone CIEM VII a pour l'année 2002
Arrêté du 18 octobre 2002 portant attribution de fonctions (directeurs du service d'Etat de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
J.O. du 14 / 11 / 2002
Arrêté du 5 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
J.O. du 09 / 11 / 2002
Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie
Arrêté du 5 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture des concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Arrêté du 29 octobre 2002 portant extension des deux décisions interprofessionnelles conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture
Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie
Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination à la commission consultative de la meunerie
Arrêté du 5 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture des examens professionnels du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture
J.O. du 08 / 11 / 2002
Arrêté du 22 octobre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation et de maturité des poires conférence
Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation des comptes financiers pour l'exercice 2001 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses
Arrêté du 22 octobre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation et de maturité des poires de variété comice
Arrêté du 21 octobre 2002 portant approbation de la délibération n° 13/02 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination du commissaire aux comptes
Arrêté du 22 octobre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation et de maturité des poires de variété passe-crassane
Arrêté du 10 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 21 octobre 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 22 octobre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « cheptels »
Arrêté du 21 octobre 2002 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2001 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
J.O. du 05 / 11 / 2002
Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Arrêté du 16 octobre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
J.O. du 03 / 11 / 2002
Arrêté du 20 octobre 2002 désignant les préfets de région en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras (femmes et hommes)
J.O. du 01 / 11 / 2002
Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 15 octobre 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 28 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 14 octobre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
Arrêté du 15 octobre 2002 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Arrêté du 24 septembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 18 octobre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 17 octobre 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
J.O. du 31 / 10 / 2002
Arrêté du 17 octobre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 18 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
J.O. du 30 / 10 / 2002
Arrêté du 28 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture
J.O. du 29 / 10 / 2002
Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Arrêté du 11 octobre 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
Arrêté du 15 octobre 2002 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
Arrêté du 11 octobre 2002 portant fermeture de la pêche de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour l'année 2002
J.O. du 26 / 10 / 2002
Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
Arrêté du 24 octobre 2002 portant application du décret n° 2002-1293 du 24 octobre 2002 instituant une indemnité de fonction et une indemnité de sujétion à l'Office national interprofessionnel des céréales
Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
J.O. du 25 / 10 / 2002
Arrêté du 10 octobre 2002 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Arrêté du 10 octobre 2002 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
Arrêté du 27 septembre 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « jardinier de golf et entretien de sols sportifs engazonnés »
Arrêté du 17 octobre 2002 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle
Arrêté du 27 septembre 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : agrofournitures »
Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Arrêté du 10 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés
Arrêté du 17 octobre 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 modifié portant application de l'article 38-5 du code des douanes
Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
Arrêté du 27 septembre 2002 portant suppression du certificat de spécialisation « jardinier de golf »
Arrêté du 27 septembre 2002 portant suppression du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial des entreprises agricoles, para-agricoles et agroalimentaires »
J.O. du 24 / 10 / 2002
Arrêté du 15 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Arrêté du 2 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 23 / 10 / 2002
Arrêté du 16 octobre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates
Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité êconomique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranàe du fait de l'extension des règles pour les pommes
Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots
Arrêté du 17 octobre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite des intempéries des 8 et 9 septembre 2002
Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons
Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres
Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades
Arrêté du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges
Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires
J.O. du 22 / 10 / 2002
Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race (UPRa) ou d'organismes tenant un livre généalogique
Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
Arrêté du 4 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'accès aux emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
J.O. du 20 / 10 / 2002
Arrêté du 18 octobre 2002 pris en application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce
Arrêté du 18 octobre 2002 pris en application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes
J.O. du 19 / 10 / 2002
Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification dans les centres d'insémination animale
Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les certificats de qualification professionnelle
Arrêté du 4 octobre 2002 désignant parmi les membres des instances de délibération du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) le représentant des utilisateurs de semences
Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
J.O. du 18 / 10 / 2002
Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs
J.O. du 17 / 10 / 2002
Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), modifié en dernier lieu par l'arrêté du 31 janvier 2000
Arrêté du 1er octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
Arrêté du 27 juin 2002 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant les services déconcentrés de l'Etat (SDE), modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 octobre 2000
Arrêté du 1er octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
Arrêté du 1er octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles
Arrêté du 1er octobre 2002 portant extension d'un accord « salaires » (régions Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
J.O. du 16 / 10 / 2002
Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de la filière oléagineuse concernant le financement des interventions du Fonds de développement des entreprises des filières oléagineuse et protéagineuse et du Fonds d'action stratégique des oléoprotéagineux pour la campagne de commercialisation 2002-2203
Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
Arrêté du 11 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des haras (femmes et hommes)
Arrêté du 11 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents techniques des haras (femmes et hommes)
Arrêté du 2 octobre 2002 fixant les niveaux des paiements additionnels octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale ovine et caprine pour l'année 2002
Arrêté du 2 septembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de la filière oléagineuse concernant le financement des interventions du Fonds de développement des entreprises des filières oléagineuse et protéagineuse et du Fonds d'action stratégique des oléoprotéagineux pour la campagne de commercialisation 2002-2003
J.O. du 12 / 10 / 2002
Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)
Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
Arrêté du 30 septembre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles
Arrêté du 30 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes) (rectificatif)
J.O. du 11 / 10 / 2002
Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
Arrêté du 1er octobre 2002 portant fermeture de la pêche du cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les NON OP, OP COBRENORD, OP FROM BRETAGNE, OP FROM SUD-OUEST, OP OPOB, OP PROMA, OP SOCOSAMA pour l'année 2002
Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »
J.O. du 09 / 10 / 2002
Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
J.O. du 08 / 10 / 2002
Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 05 / 10 / 2002
Arrêté du 23 septembre 2002 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Arrêté du 19 juillet 2002 portant application de l'article 15 du décret fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (rectificatif)
Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de la semence de l'espèce caprine
Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Arrêté du 20 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 18 septembre 2002 relatif au commerce des semences de céréales et de plantes fourragères portant modification du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences
Arrêté du 1er octobre 2002 portant fermeture de la pêche du merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIIa ; de la baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour l'année 2002
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 20 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 19 septembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel établissant les conditions minimales de production des canards gras
Arrêté du 10 septembre 2002 relatif au commerce des semences de céréales et de plantes fourragères
Arrêté du 20 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 18 septembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (directions de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs
Arrêté du 25 septembre 2002 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de retraite interentreprises agricoles
J.O. du 04 / 10 / 2002
Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination du président du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 03 / 10 / 2002
Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
J.O. du 02 / 10 / 2002
Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels appartenant au corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Arrêté du 30 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 01 / 10 / 2002
Arrêté du 13 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
Arrêté du 13 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Arrêté du 25 septembre 2002 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse mutuelle autonome de retraite complémentaire agricole
Arrêté du 13 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 13 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
Arrêté du 13 septembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
J.O. du 29 / 09 / 2002
Arrêté du 24 septembre 2002 portant fermeture des sous-quotas de merlu (Merluccius merluccius) en zone Vb (eaux de la CE), VI, VII, XII, XIV, VIIIabde, VIIIc, IX, X ; de langoustine (Nephrops norvegicus) en zone VII ; pour les Non OP pour l'année 2002
Arrêté du 25 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 16 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
J.O. du 28 / 09 / 2002
Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 11 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 19 août 2002 portant nomination à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 12 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
Arrêté du 12 septembre 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 19 août 2002 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
Arrêté du 10 septembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
J.O. du 27 / 09 / 2002
Arrêté du 12 septembre 2002 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays
Arrêté du 12 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)
Arrêté du 12 septembre 2002 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 29 août 2002 portant inscription des substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop-butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
J.O. du 26 / 09 / 2002
Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes d'animaux de boucherie
J.O. du 25 / 09 / 2002
Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination du président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
J.O. du 24 / 09 / 2002
Arrêté du 14 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole
J.O. du 22 / 09 / 2002
Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
J.O. du 21 / 09 / 2002
Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 5 septembre 2002 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées »
Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 fixant les montants de l'indemnité pour charges administratives instituée en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire
Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 6 septembre 2002 fixant la date des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose dans la région du sud-est du Massif central et l'arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central
Arrêté du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Arrêté du 3 septembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 6 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 6 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
J.O. du 20 / 09 / 2002
Arrêté du 12 août 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 10 juin 2002 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002
Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 27 août 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés
Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 3 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)
Arrêté du 12 août 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence pour la campagne 2001-2002
J.O. du 19 / 09 / 2002
Arrêté du 4 septembre 2002 fixant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
Arrêté du 13 septembre 2002 portant homologation d'une proposition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
Arrêté du 13 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
J.O. du 18 / 09 / 2002
Arrêté du 2 septembre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « élevage dans les départements d'outre-mer »
J.O. du 17 / 09 / 2002
Arrêté du 11 juillet 2002 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine
Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage
J.O. du 15 / 09 / 2002
Arrêté du 3 septembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
J.O. du 14 / 09 / 2002
Arrêté du 29 août 2002 portant application du décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 12 septembre 2002 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins n'ayant pas de comités locaux dans leur circonscription
J.O. du 13 / 09 / 2002
Arrêté du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
J.O. du 12 / 09 / 2002
Arrêtés du 21 août 2002 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêtés du 21 août 2002 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêté du 27 août 2002 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs
J.O. du 11 / 09 / 2002
Arrêtés du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 30 août 2002 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
Arrêté du 12 août 2002 relatif à l'extension des accords interprofessionnels et d'un avenant à ces accords conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura
Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêtés du 13 août 2002 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)
Arrêtés du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêtés du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêtés du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)
Arrêtés du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 29 août 2002 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
Arrêté du 12 août 2002 relatif à la réserve qualitative des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
Arrêté du 12 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux labels régionaux
Arrêtés du 13 août 2002 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)
Arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles
Arrêté du 12 août 2002 portant abrogation d'un règlement général de label agricole
J.O. du 08 / 09 / 2002
Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIIIc pour l'année 2002
Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de chinchard (Trachurus spp.) en zone CIEM IIa, IV pour l'année 2002
Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VIIa pour l'année 2002
Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zones CIEM IIa-CE, IV, VIIe et VIIfg pour l'année 2002
Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine et modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration
J.O. du 06 / 09 / 2002
Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises
Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires
Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons
Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes
Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Arrêté du 16 août 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
Arrêté du 16 août 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
Arrêté du 19 août 2002 fixant les règles de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes
Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les raisins
Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates
Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes
J.O. du 05 / 09 / 2002
Arrêté du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2000 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
Arrêtés du 6 août 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 6 août 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 04 / 09 / 2002
Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux missions de l'inspection de l'enseignement agricole
Arrêté du 19 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Arrêtés du 19 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêtés du 19 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 24 juillet 2002 fixant le nombre de places ouvertes au concours A (option générale) d'admission dans les écoles nationales vétérinaires des sessions de 2003 et 2004
Arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
J.O. du 03 / 09 / 2002
Arrêté du 20 août 2002 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux primeurs
Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
Arrêté du 16 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité des noix fraîches
Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
Arrêté du 22 août 2002 portant approbation des statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis
J.O. du 01 / 09 / 2002
Arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
J.O. du 31 / 08 / 2002
Arrêté du 7 août 2002 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêtés du 12 août 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004
Arrêté du 20 août 2002 portant nomination du directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Arrêtés du 12 août 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004
J.O. du 30 / 08 / 2002
Arrêté du 12 juillet 2002 relatif aux programmes des séries du baccalauréat technologique « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire »
Arrêté du 14 août 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Arrêté du 8 août 2002 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
Arrêté du 14 août 2002 portant affectation d'élèves de la 40e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole
Arrêté du 12 juillet 2002 définissant pour les séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
Arrêté du 21 août 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics dans les lycées professionnels maritimes
Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct
Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts recrutés par concours direct
Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA)
Arrêté du 28 août 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique des productions cidricoles
Arrêté du 8 août 2002 fixant le montant des droits de scolarité pour les formations conduisant aux diplômes vétérinaires
J.O. du 29 / 08 / 2002
Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole
Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 3 juin 1998 portant habilitation des agents à rechercher et à constater les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences et plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
J.O. du 28 / 08 / 2002
Arrêté du 9 août 2002 prorogeant d'un an la période de validité du troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole
Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la régulation du marché et à l'amélioration de la qualité des poires d'été de variété Guyot (calibre et conditionnement)
Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
Arrêté du 12 août 2002 portant homologation de l'avenant no 2 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil
Arrêté du 9 août 2002 relatif à l'abrogation des règlements financiers et comptables du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre et du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
Arrêté du 19 août 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à l'approbation des comptes financiers pour l'exercice 2001 du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain
Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la régulation du marché et à l'amélioration de la qualité des poires d'été de variété Williams (calibre)
Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Arrêté du 26 juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à l'accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
Arrêté du 13 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation
Arrêté du 12 août 2002 relatif à des organismes certificateurs
Arrêté du 12 août 2002 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole
Arrêté du 19 août 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 13 août 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
J.O. du 27 / 08 / 2002
Arrêté du 12 août 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Arrêté du 12 août 2002 portant homologation d'un avenant à un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 12 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 12 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 12 août 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
Arrêté du 12 août 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
Arrêté du 12 août 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
J.O. du 24 / 08 / 2002
Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
Arrêté du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
Arrêté du 1er août 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière
Arrêté du 12 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
Arrêté du 13 août 2002 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2002 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel sur hippodromes et de divers organismes de l'institution des courses
Arrêté du 24 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation
J.O. du 23 / 08 / 2002
Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
J.O. du 21 / 08 / 2002
Arrêté du 11 juillet 2002 portant mutation et mise à disposition (inspection du travail)
J.O. du 20 / 08 / 2002
Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
J.O. du 18 / 08 / 2002
Arrêté du 8 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 8 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 8 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'étude du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 8 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 17 / 08 / 2002
Arrêtés du 24 juin 2002 portant nomination (inspection de la santé publique vétérinaire)
Arrêtés du 24 juin 2002 portant nomination (inspection de la santé publique vétérinaire)
Arrêtés du 24 juin 2002 portant nomination (inspection de la santé publique vétérinaire)
Arrêtés du 24 juin 2002 portant nomination (inspection de la santé publique vétérinaire)
Arrêtés du 24 juin 2002 portant nomination (inspection de la santé publique vétérinaire)
Arrêté du 25 juillet 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
Arrêtés du 24 juin 2002 portant nomination (inspection de la santé publique vétérinaire)
J.O. du 15 / 08 / 2002
Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)
J.O. du 11 / 08 / 2002
Arrêté du 7 août 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 7 août 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
J.O. du 10 / 08 / 2002
Arrêté du 1er août 2002 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés d'accès à divers corps de fonctionnaires des catégories A, B et C des Haras nationaux, de l'Office national des forêts et de l'Office national interprofessionnel des céréales en application du décret no 2002-591 du 24 avril 2002
Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 7 août 2002 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement exceptionnel dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct
Arrêté du 22 juillet 2002 portant prorogation de la durée du complexe d'enseignement agricole dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse
Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
Arrêté du 1er août 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret no 2002-591 du 24 avril 2002
J.O. du 09 / 08 / 2002
Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves du concours pour l'accès au corps d'agents techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)
Arrêté du 6 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des Haras nationaux
Arrêté du 7 août 2002 fixant le montant journalier de l'indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte
J.O. du 08 / 08 / 2002
Arrêté du 30 juillet 2002 portant suppression de la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace »
Arrêté du 30 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers »
J.O. du 03 / 08 / 2002
Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin
Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Arrêté du 17 mai 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (rectificatif)
Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un accord « salaires » (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Arrêté du 19 juillet 2002 portant inscription des substances actives éthofumésate, sulfosulfuron, prosulfuron et iprovalicarbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 15 juillet 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
J.O. du 02 / 08 / 2002
Arrêté du 25 juillet 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
J.O. du 01 / 08 / 2002
Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant des aides du Fonds national de développement agricole
Arrêté du 24 juillet 2002 portant réintégration (administration centrale)
Arrêté du 17 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé d'entreprises agricoles et para-agricoles » (sous-option A « production animale ou végétale », sous-option B « vente au détail de produits agricoles », sous-option C « employée familiale », sous-option D « accueil en milieu rural ») peuvent se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »
J.O. du 31 / 07 / 2002
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 16 juillet 2002 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
Arrêtés du 16 juillet 2002 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 19 avril 2000 relatif à l'application de l'article 16 ter du décret no 91-157 du 11 février 1991 modifié
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
Arrêté du 22 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage »
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7du code de la santé publique
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
Arrêté du 22 juillet 2002 portant suppression de la spécialité « commercialisation de produits horticoles et de jardinage » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 22 juillet 2002 portant homologation d'un accord interprofessionnel sur la mise en place d'un système de contrôle et de traçabilité pour la sécurité des consommateurs
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
J.O. du 30 / 07 / 2002
Arrêté du 22 juillet 2002 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 22 juillet 2002 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
J.O. du 27 / 07 / 2002
Arrêté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
Arrêté du 15 juillet 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien d'agrément en qualité d'associations d'éleveurs de bovins
Arrêté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
Arrêté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien d'agrément en qualité d'associations d'éleveurs d'ovins
Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (rectificatif)
Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (rectificatif)
J.O. du 26 / 07 / 2002
Arrêté du 17 juillet 2002 constatant pour 2002 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
Arrêté du 12 juillet 2002 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « travaux forestiers »
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles
Arrêté du 12 juillet 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), relatif au poids net du bushel
Arrêté du 12 juillet 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), relatif à l'interdiction du sachet vert pour la golden
Arrêté du 12 juillet 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), relatif aux pommes destinées à la transformation industrielle
Arrêté du 18 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de santé programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles
Arrêté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 25 / 07 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
Arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les entreprises horticoles
Arrêté du 9 juillet 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les produits sous signes de qualité et d'origine en 2002
Arrêté du 9 juillet 2002 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les cheptels bovins, ovins, porcins, caprins et les conditions environnementales des élevages
Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les entreprises conchylicoles
Arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop
Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur la structure des vergers en 2002
Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les pratiques culturales 2001
Arrêté du 28 juin 2002 portant détachement et nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
J.O. du 24 / 07 / 2002
Arrêtés du 18 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
Arrêté du 5 juillet 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
Arrêtés du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire
Arrêté du 18 juin 2002 portant suppression et fixation de régions de provenance, modification des numéros d'inscription des peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés
Arrêtés du 18 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
Arrêtés du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination aux commissions consultative et permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'avenants à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine
Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
J.O. du 23 / 07 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 3 juillet 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
J.O. du 21 / 07 / 2002
Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Arrêté du 11 juillet 2002 prorogeant le mandat des membres de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricoles
Arrêté du 19 juillet 2002 portant application de l'article 15 du décret fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
J.O. du 20 / 07 / 2002
Arrêté du 19 juillet 2002 portant nomination du président de la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la lutte contre les virus Tomato yellow leaf curl begomovirus (TYLCV), Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus (CYSDV), Tomato chlorosis crinivirus (ToCV), Tomato infectious chlorosis crinivirus (TICV) et Cucumber vein yellowing ipomovirus (CVYV)
Arrêté du 10 juillet 2002 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
Arrêté du 17 juin 2002 portant cessation de fonctions (directions départementales des services vétérinaires)
J.O. du 19 / 07 / 2002
Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Arrêté du 26 juin 2002 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2001-2002
Arrêté du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au Centre national professionnel de la propriété forestière
Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
J.O. du 18 / 07 / 2002
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
J.O. du 17 / 07 / 2002
Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
J.O. du 16 / 07 / 2002
Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
J.O. du 14 / 07 / 2002
Arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret no 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural
Arrêtés du 8 juillet 2002 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles
Arrêtés du 8 juillet 2002 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
J.O. du 13 / 07 / 2002
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à l'amélioration de la qualité des melons
Arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 5 juin 2002 portant ouverture de concours au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la fermeté des pêches et nectarines
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord national interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la tomate de transformation
Arrêté du 4 juillet 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 2 juillet 2002 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005
Arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général vétérinaire
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à l'interdiction du calibre C pour les pêches et les nectarines
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la maturité des variétés précoces de raisins de table
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif au taux de sucre pour les pêches et les nectarines
J.O. du 12 / 07 / 2002
Arrêtés du 25 juin 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Arrêté du 5 juillet 2002 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2002
Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
Arrêté du 26 juin 2002 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés
Arrêté du 28 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêtés du 25 juin 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 25 juin 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 11 / 07 / 2002
Arrêté du 28 juin 2002 relatif à la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des membres des comités associés à l'évaluation du plan de développement rural national
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours organisés au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 3 juillet 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre des emplois offerts au concours réservé des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (anciennement préposés sanitaires) organisé en application du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (hommes et femmes)
J.O. du 10 / 07 / 2002
Arrêté du 31 mai 2002 modifiant la date de prise de fonctions d'un directeur régional de l'agriculture et de la forêt
Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 27 février 1997 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Arrêté du 27 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Arrêté du 2 juillet 2002 portant répartition du quota de germon atlantique nord (Germo alalunga) attribué à la France pour l'année 2002
J.O. du 09 / 07 / 2002
Arrêté du 27 juin 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 24 juin 2002 portant application de l'article 3 du décret no 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche
Arrêté du 27 juin 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêtés du 25 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
Arrêtés du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 25 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 27 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 18 juin 2002 constatant le non-dépassement du plafond applicable à la prime à l'abattage pour l'année 2001
Arrêté du 24 juin 2002 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêtés du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Arrêté du 27 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 27 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 07 / 07 / 2002
Arrêté du 26 juin 2002 portant nomination au groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
J.O. du 06 / 07 / 2002
Arrêté du 19 juin 2002 portant titularisation et intégration (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 10 juin 2002 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 26 juin 2002 modifiant l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
Arrêté du 10 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 10 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 10 juin 2002 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 26 juin 2002 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
J.O. du 05 / 07 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination des membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination des membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination des membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (services vétérinaires)
J.O. du 03 / 07 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 18 juin 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 18 juin 2002 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 18 juin 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 26 juin 2002 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2001-2002
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 18 juin 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
J.O. du 30 / 06 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
Arrêté du 18 juin 2002 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
J.O. du 29 / 06 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
Arrêté du 20 juin 2002 fixant les niveaux des paiements supplémentaires octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale bovine pour la campagne 2001
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Arrêté du 18 juin 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Arrêté du 18 juin 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
J.O. du 28 / 06 / 2002
Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
J.O. du 27 / 06 / 2002
Arrêté du 21 juin 2002 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret no 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
J.O. du 26 / 06 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts
Arrêté du 24 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 24 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 06 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002
J.O. du 19 / 06 / 2002
Arrêté du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
J.O. du 18 / 06 / 2002
Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 14 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
J.O. du 16 / 06 / 2002
Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Arrêté du 13 juin 2002 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Arrêté du 10 juin 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Arrêté du 13 juin 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
J.O. du 15 / 06 / 2002
Arrêté du 7 juin 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture
Arrêté du 10 juin 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
Arrêté du 10 juin 2002 portant approbation du règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement public Les Haras nationaux et des primes spéciales versées par cet établissement
J.O. du 14 / 06 / 2002
Arrêtés du 28 mai 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Arrêtés du 28 mai 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Arrêté du 4 juin 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Arrêtés du 28 mai 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
J.O. du 13 / 06 / 2002
Arrêtés du 3 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs
Arrêtés du 3 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 12 / 06 / 2002
Arrêté du 10 juin 2002 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002
J.O. du 11 / 06 / 2002
Arrêté du 31 mai 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
Arrêtés du 29 mai 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 29 mai 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêté du 29 mai 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 29 mai 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 31 mai 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
Arrêté du 29 mai 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 31 mai 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
J.O. du 09 / 06 / 2002
Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations
J.O. du 08 / 06 / 2002
Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination à la Commission nationale du peuplier
Arrêté du 29 mai 2002 portant extension d'un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale de travail concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
Arrêté du 28 mai 2002 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
Arrêté du 29 mai 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
Arrêté du 30 mai 2002 portant désignation de médiateurs pour les professions agricoles
Arrêté du 29 mai 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours spécial pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
J.O. du 07 / 06 / 2002
Arrêté du 28 mai 2002 fixant pour 2002 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
J.O. du 05 / 06 / 2002
Arrêté du 27 mai 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
J.O. du 02 / 06 / 2002
Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du 27 mai 2002 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2002 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003
J.O. du 01 / 06 / 2002
Arrêté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles
J.O. du 31 / 05 / 2002
Arrêté du 24 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Arrêté du 24 mai 2002 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse
J.O. du 29 / 05 / 2002
Arrêté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 21 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 13 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 13 mai 2002 portant délégation de signature

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