J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11792

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Arrêté du 1er juillet 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur


NOR : AGRG0301332A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er juillet 2003, est étendu jusqu'au 6 juin 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL Centre européen des entreprises, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim Cedex (CC no 08), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :

- charcuteries et salaisons.