J.O. 14 du 17 janvier 2003
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Arrêté du 20 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0300038A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 20 décembre 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
- LA no 09-93 « oie fermière à rôtir », au nom du GIE Les Fermiers du Val de Loire, BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTICENTRE (LA no 18), zone d'activité de la Boissière, rue des Fouleries, 28200 Châteaudun.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.