Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 23 du 28 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0300134A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 janvier 2003, M. Michel, Jean, Maurice Bessin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er août 1999 en qualité de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 février 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.