Arrêté du 25 juillet 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

J.O. 185 du 12 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13969
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Arrêté du 25 juillet 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

NOR : AGRA0301575A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juillet 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est fixée au 4 novembre 2003.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 septembre 2003 inclus.