J.O. 158 du 10 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0301347A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2003, M. Jean-Jacques, Louis, Denis Botton-Vinet, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement de 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Niort, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 septembre 2003 et est admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.