J.O. 181 du 7 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13691
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Arrêté du 15 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRP0301563A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2002-495 du 8 avril 2002 ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 22 septembre 1999 et 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),
Arrête :
Article 1
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 07/08/2003 page 13691 à 13691
Article 2
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Soja : Chandor, Goldor, Junior ;
Tournesol : Albatros, Aliage, Alize, Brenda, Gabian, Hussar, Macarena, Malabar, Mozar.Article 3
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 1999 susvisé, pour la variété LG 5435 ;
La note « (1) Variété résistant aux trois races du mildiou : 100, 703 et 710 » est ajoutée pour la variété de tournesol LG 5435.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts.
M.-F. Cazalère