J.O. 94 du 20 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07171
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Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA0300734A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2003, M. Jean-Louis, Henri, Lucien Dervil, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 juin 2003.