J.O. 262 du 13 novembre 2003
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Arrêté du 28 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0302237A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 octobre 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
- LA no 02-03 « herbes de Provence », au nom de l'Association interprofessionnelle pour les herbes de Provence (AIHP), ZI Saint-Joseph, traverse des Métiers, 04100 Manosque.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (LA no 9), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 161, rue duCommandant-Rolland, 13008 Marseille.