Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

J.O. 176 du 1 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13171
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Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0301498A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 juillet 2003, M. Pierre, Henri, Michel, Edmond de la Vaissiere de Lavergne, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 septembre 2003.