Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

J.O. 125 du 31 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09290
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Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

NOR : AGRA0301013A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 mai 2003, M. Françoys, Guy, Frédéric Mailly, ingénieur des travaux ruraux, en disponibilité depuis le 1er juillet 2001, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 28 octobre 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance est différée au 27 décembre 2013.