Arrêté du 23 septembre 2003 fixant les dates des élections complémentaires pour le renouvellement des membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

J.O. 238 du 14 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 septembre 2003 fixant les dates des élections complémentaires pour le renouvellement des membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG0301985A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2003, les élections complémentaires en vue du renouvellement des membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires auront lieu le jeudi 15 janvier 2004 et, en cas de ballottage, le lundi 1er mars 2004.

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 238 du 14/10/2003 page 17472 à 17473