J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales


NOR : AGRG0300091A



Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 96/93 /CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux ;

Vu l'article L. 236-2 du code rural ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2000 pris pour application de l'article L. 236-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine ;

Vu l'avis, en date du 13 décembre 2001, de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) ;

Vu l'avis, en date du 3 octobre 2002, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,

Arrête :


Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « pour les statuts visés à l'article 1er » sont remplacés les mots : « défini par les statuts visés à l'article 1er ».

Article 2


L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé fixant la liste des maladies animales pour lesquelles l'ACERSA concourt à la certification officielle est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

Article 3


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle



A N N E X E

LISTE DES MALADIES ANIMALES POUR LESQUELLES

L'ACERSA CONCOURT À LA CERTIFICATION OFFICIELLE


La rhino-trachéite infectieuse dans l'espèce bovine.

L'hypodermose dans l'espèce bovine.