Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

J.O. 63 du 15 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04553
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Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

NOR : AGRP0300476A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 mars 2003, M. Jean Millet est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.